AJDA, 0041
EDITORIAL
Questions sur un arrêt surprenant
Marie-Christine de Montecler, p. 2241
AU FIL DE LA SEMAINE
Les larges pouvoirs de l’administration pour la récupération de l’aide sociale, p. 2244
Nuisances sonores et droit au respect du domicile, p. 2245
Vers deux projets de loi de réforme de la fonction publique?, p. 2245
Obligations de service public et financement du service universel des communications électroniques, p. 2246
Le SJA dénonce le budget alloué à la justice administrative, p. 2246
Les réticences du défenseur des enfants envers la décentralisation, p. 2247
La Cour des comptes demande plus de cohérence dans la politique d’intégration des immigrés, p. 2247
Une révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Constitution européenne, p. 2248
Mise en place des outils de mesure de la performance dans la gestion de l’Etat, p. 2248
Les maires sont critiques à l’égard de la politique de décentralisation, p. 2249
178 monuments historiques pourront être transférés aux collectivités territoriales, p. 2249
Les stratégies ministérielles de réforme se poursuivront en 2005, p. 2249
ETUDES
Réflexions sur les procédures de recrutement universitaire, à propos d’une jurisprudence récente du Conseil d’Etat
Michel Degoffe, p. 2250
Autour de la notion de «droit commun de la commande publique»
Jean-David Dreyfus et Bruno Basset, p. 2256
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 2261
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée
Alexandre Maitrot de la Motte, p. 2269
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Comment distinguer la délégation de
service public et la convention d’occupation domaniale?
TA Versailles 6 octobre 2003, Association pour l’académie d’art équestre de Versailles
concl. Frank Ho Si Fat, p. 2274
CONTRATS ET MARCHÉS
Le contrôle du juge administratif sur le montant fixé par une convention de transaction pour des prestations réalisées hors contrat
CAA Marseille 15 juin 2004, SIVOM de la région du Pic de Saint-Loup c/ Préfet de l’Hérault
note Samuel Deliancourt, p. 2279
FONCTION PUBLIQUE
Les nouvelles règles d’indemnisation des accidents de service
CE 15 juillet 2004, M.D.C.
note Gustave Peiser, p. 2282
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Licéité de la participation d’une personne publique à un groupement d’intérêt économique
TA Nantes 5 juillet 2004, Préfet de la Mayenne, et CAA Paris 24 février 2004, Préfet des Yvelines
note Arnaud Mazières, p. 2286
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Référé provision et príncipe du contradictoire: l’urgence ne justifie pas tout
CE 15 septembre 2004, Société Téléservice santé
note Sylvain Hul, p. 2288
SERVICES PUBLICS
Collection de bouteilles d’eau-de-vie, nue-propriété et RMI
CE 28 juillet 2004, Mlle L.
note Florence Tourette, p. 2290
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droit fondamental, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 2292
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2296
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralité)
Quand une décision naît de l’inaction, CAA Marseille 12 octobre 2004*, p. 2292
Acte administratif (motivation)
Le refus de la validation des services doit être motivé, CE 11 octobre 2004*, p. 2292
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 2261
BIENS
Domaine
Autour de la notion de «droit commun de la commande publique», par Jean-David Dreyfus et Bruno Basset, p. 2256
Comment distinguer la délégation de service public et la convention d’occupation domaniale?, TA Versailles 6 octobre 2003, concl. Frank Ho Si Fat, p. 2274
Expropriation
Calcul de l’indemnité d’expropriation d’un immeuble insalubre, Cass. 3e civ. 20 octobre 2004*, p. 2292
Travaux publics
Autour de la notion de «droit commun de la commande publique», par Jean-David Dreyfus et Bruno Basset, p. 2256
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Licéité de la participation d’une personne publique à un groupement d’intérêt économique, TA Nantes 5 juillet 2004 et CAA Paris 24 févrìer 2004 (2 esp.), note Arnaud Mazières, p. 2286
FCTVA: notion de mise à disposition au profit d’un tiers, CAA Douai 23 septembre 2004*, p. 2292
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
La réparation d’une emprise irrégulière releve du juge judiciaire, T. confl. 21 juin 2004*, p. 2293
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat
Le contrôle du juge administratif sur le montant fixé par une convention de transaction pour des prestations réalisées hors contrat, CAA Marseille 15 juin 2004, note Samuel Deliancourt, p. 2279
Délégation de service public
Autour de la notion de «droit commun de la commande publique», par Jean-David Dreyfus et Bruno Basset, p. 2256
Comment distinguer la délégation de service public et la convention d’occupation domaniale? TA Versailles 6 octobre 2003, concl. Frank Ho Si Fat, p. 2274
DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
L’autorisafon d’exploitation de terres appartenant à une indivision entache d’illégalité la décision du préfet, CAA Douai 21 septembre 2004*, p. 2293
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Les plans de locaux ouverts public sont communicables, CAA Bordeaux 12 octobre 2004*, p. 2293
Droit et libertés fondamentaux
La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée, par Alexandre Maitrot de la Motte, p. 2269
ENVIRONNEMENT
Eau
Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation pour la mise en oeuvre du principe de précaution, CE 5 juillet 2004*, p. 2293
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Réfexions sur les procédures de recrutement universitaire, à propos d’une jurisprudente récente du Conseil d’Etat, par Michel Degoffe, p. 2250
Cessation de fonction
Le licenciement pour inaptitude physique n’est possible que si aucun reclassement n’a été réalisable, CAA Paris 5 octobre 2004*, p. 2294
Non-titulaire
L’insufisante motivation du licenciement d’une assistente maternelle, TA Amiens 20 juillet 2004*, p. 2294
Protection sociale des fonctionnaires
Les nomelles règles d’indemnisation des accidents de service, CE 15 juillet 2004, note Gustave Peiser, p. 2282
Validation de services de vacataires dans une université, CE 11 octobre 2004*, p. 2294
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
La reforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée, par Alexandre Maitrot de la Motte, p. 2269
Etablissement public
Licéité de la participation d’une personne publique à un groupement d’intérêt économique, TA Nantes 5 juillet 2004 et CAA Paris 24 février 2004 (2 esp.), note Arnaud Mazières, p. 2268
POLICE
Police administrative générale
Limites au pouvoir de Police du maire, CAA Paris 19 octobre 2004*, p. 2294
POUVOIRS PUBLICS
Constitution
Autour de la notion de «droit commun de la commande publique», par Jean-David Dreyfus et Bruno Basset, p. 2256
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christiart Lambert, p. 2261
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Référé provision et principe du contradictoire: l’urgence ne justifie pus tout, CE 15 septembre 2004, note Sylvain Hul, p. 2288
Une mesure provisoire ne doit pas avoir de caractere irréversible, CE 20 octobre 2004*, p. 2295
Règle générale de procédure
Le délai de recours court des la prise de connaissance d’une délibération. TA Amiens 24 juin 2004*, p. 2294
RESPONSABILITÉ
Réparation
La victime ne peut être indemnisée deux fois de son préjudice, CAA Bordeaux 5 octobre 2004*, p. 2295
Responsabilité pour faute
Le danger créé par des travaux sur la chaussée doit être signalé là où existe le danger, CAA Bordeaux 12 octobre 2004*, p. 2295
SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Collection de bouteilles d’eau-de-vie, nue-propriété et RMI, CE 28 juillet 2004, note Florence Tourette, p. 2290
Enseignement
Réflèxions sur les procédures de recrutement universitaire, à propos d’une jurisprudence recente du Conseil d’Etat, par Michel Degoffe, p. 2250
URBANISME
Plan local d’urbanisme
Conditions requises pour qu’un POS n’autorise pas le stationnement des caravanes, CAA Paris 28 septembre 2004*, p. 2295
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées duns la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr