AJDA, 0029
TRIBUNE
Domanialité publique et propriété privée: de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l’homme?
par René Hostiou, p. 1561
AU FIL DE LA SEMAINE
Adieu RMI, bonjour RSA, p. 1564
De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels, p. 1564
Effets de la notification du décompte général sur la saisine antérieure du juge, p. 1565
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves est déclarée conforme à la Constitution, p. 1565
Légalité du refus de verser une subvention, p. 1568
Computation des délais de recours des tiers contre une décision individuelle, p. 1568
Un recours peut être notifié au conjoint du bénéficiaire, p. 1569
Installation classée: une autorisation provisoire peut être accordée sans étude d’impact, p. 1569
Précisions sur la date d’envoi d’un avis de marché aux publications officielles, p. 1569
La ville de Rouen ne peut pas restituer la tête d’un guerrier maori à la Nouvelle-Zélande, p. 1570
Le demandeur d’asile doit être informé de ses droits dans une langue qui lui est compréhensible, p. 1570
Le devoir d’information sur les sectes n’est pas contraire au principe de neutralité, p. 1570
Rejet du recours des riverains de l’aéroport de Roissy contre le plan d’exposition au bruit, p. 1571
La délivrance d’un visa de long séjour n’est pas subordonnée à six mois de vie commune après mariage, p. 1571
Responsabilité pour faute simple du fait de la police phytosanitaire, p. 1572
Irrégularité du mémoire en défense d’un département, p. 1572
Vers le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, p. 1572
Le Conseil d’Etat précise la limite d’âge en catégorie active, p. 1573
Représentativité syndicale: il faut tenir compte des professions représentées, p. 1573
Publication des textes réglementaires relatifs aux communes touristiques et aux stations classées, p. 1574
Détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, p. 1574
ETUDES
Les apports du traité de Lisbonne au service public
par Florence Chaltiel, p. 1575
La coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée
par Xavier Barella, p. 1580
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Edouard Geffray et Sophie-Justine Liéber, p. 1588
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La réforme des archives: une occasion manquée
par Pascale Gonod, p. 1597
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable
TA Nice 5 mai 2008, M. Bovero c/ Commune de Sanary-sur-Mer
concl. Frédéric Dieu, p. 1605
ENVIRONNEMENT
La qualité d’exploitant au sens de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
CAA Douai 22 mars 2008, Société Novergie
note Jacques Lepers, p. 1609
POUVOIRS PUBLICS
La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC!
Cons. const. 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
note Olivier Dord, p. 1614
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le droit du vendeur à contester la préemption après le transfert de propriété
CE 21 mai 2008, Commune de Houilles
note Damien Blaise, p. 1618
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, p. 1622
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1624