AJDA, 0033
TRIBUNE
LMD et diplômes de droit: vers la fin du monopole des universités?
Yves Jegouzo, p. 1785
AU FIL DE LA SEMAINE
Le projet de loi de finances permet une simulation de la LOLF, p. 1788
Suspension en appel d’un arrêté «anti-OGM», p. 1788
Bruxelles propose de réviser la directive sur le temps de travail, p. 1789
Interprétation de la notion d’eutrophisation dans l’identification des zones sensibles, p. 1789
Réflexion sur la protection de l’enfance, p. 1789
Parution d’un vade-mecum juridique sur la dématérialisation, p. 1790
Quatre nouveaux projets de loi de ratification, p, 1790
Les déficiences de la gestion des chercheurs pointées du doigt, p. 1790
Une élection annulée en raison d’une irrégularité concernant la liste perdante, p. 1791
Préparation d’un décret pour les marchés publics inférieurs à 4000 euros, p. 1791
ETUDES
La réparation du dommage écologique: les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004, par Carole Hermon, p. 1792
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles), par Olivier Couvert-Castéra, p. 1801
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février – juillet 2004), par Jean François Flauss, p. 1809
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Une clause de résiliation n’est pas nécessairement une clause exorbitante de droit Commun
CAA Douai 5 mai 2004, Société Normat
concl. Jérôme Michel, p. 1821
La régularisation possible, à titre exceptionnel, d’un acte détachable annulé
CAA Lyon 13 juillet 2004, M. René Moreau
note François Bourrachot, p. 1824
FONCTION PUBLIQUE
Légalité de la délibération d’un jury d’admission constitué en plusieurs groupes d’examinateurs
CE 11 juin 2004, Mme Maurin, Mme Masson
note Philippe Lagrange, p. 1828
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Qu’est-ce qu’une «copie» de la requête?
CAA Paris 23 juin 2004, Mme Frédérique P.
concl. Bénédicte Folscheid, p. 1831
URBANISME
La rétrocession pour non-paiement du prix d’un bien préempté peut être ordonnée par le juge du référé-liberté
TA Nice 22 janvier 2004, M. et Mme Pesce c/ Commune de Roquefort-les-Pins
note Sylvain Pérignon, p. 1833
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, elections, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme, p. 1836
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1840
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
ACTES
Droit communautaire
La réparation do dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004, par Carole Hermon, p. 1792
Règlement
Injonction au Premier ministre d’exercer son pouvoir réglementaire, CE 7 juillet 2004*, p. 1836
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles), par Olivier Couvert-Castéra, p. 1801
Service public local
La régularisation possible, à titre exceptionnel, d’un acte détachable annulé, CAA Lyon 13 juillet 2004, note François Bourrachot, p. 1824
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Une clause de résiliation n’est pas nécessairement une clause exorbitante de droit commun, CAA Douai 5 mai 2004, concl. Jéróme Michel, p. 1821
Compétence du juge administritif pour une faute personnelle non dépourvue de liens avec le service, T. concl. 21 juin 2004*, p. 1836
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
Une clause de résiliation n’est pas nécessairement une clause exorbitante de droit commun, CAA Douai 5 mai 2004, concl. Jéróme Michel, p. 1821
La régularisation possible, à titre exceptionnel, d’un acte détachable annulé, CAA Lyon 13 juillet 2004, note François Bourrachot, p. 1824
Clauses exorbitantes du droit commun impliquant la qualification de contrat administratif, CAA Lyon 6 mai 2004*, p. 1837
DROIT ÉCONOMIQUE
Commerce et industrie
Conditions d’octroi d’une dérogation au repos dominical, CE 28 juillet 2004*, p. 1837
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles, par Olivier Couvert-Castéra, p. 1801
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février – juillet 2004), par Jean-François Flauss, p. 1809
Etrangers
Autorisation de travail et carte de séjour temporaire vont de pair, TA Paris 17 mars 2004*, p. 1837
Religion
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février -juillet 2004), par Jean-François Flauss, p. 1809
ELECTIONS
Liste électorale
Date d’effet d’une naturalisation pour l’inscription sur les listes électoralés, Cass 2e civ. 10 mars 2004*, p. 1837
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004, par Carole Hermon, p. 1792
Risque majeur
La motivation d’un décret autorisant la modification d’une installation nucléaire, CE 28 juillet 2004*, p. 1838
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Légalité de la délibération d’un jury d’admission constitué en plusieurs groupes d’examinateurs, CE 11 juin 2004, note Philippe Lagrange, p. 1828
Carrière des fonctionnaires
Différence de situation entre lauréats du concours interné et du concours externe, CE 15 juillet 2004*, p. 1838
Cessation de fonction
L’article L 55 du code des pensions est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, CE 19 mai 2004*, p. 1838
Rémunération
Dérogation à l’obligation de résidence et remboursement de frais, CE 5 juillet 2004*, p. 1838
POLICE
Police administrative générale
Une mesure de police peut devenir illégale du fait d’un changement de circonstances, CE 30 juin 2004*, p. 1839
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution des décisions de justice
La régularisation possible, à titre exceptionnel, d’un acte détachable annulé, CAA Lyon 13 juillet 2004, note François Bourrachot, p. 3824
Pouvoir du juge
Le juge n’est tenu de soulever d’office que les moyéns d’ordre public, CE 15 juillet 2004*, p. 3839
Recours en rectification d’erreur matérielle
Les cas ouvrant droit à une rectification d’erreur matérielle, CE 28 juillet 2004*, p. 1839
Recours pour excès de pouvoir
La régularisation possible, à titre exception-
nel, d’un acte détachable annulé, CAA Lyon 13 juillet 2004, note François Bourrachot, p. 1824
Règle générale de procédure
Qu’est-ce qu’une «copie» de la requête?,
CAA Paris 23 juin 2004, concl. Bénédicte Folscheid, p. 1833
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Les sondages et les travaux d’enrochement ne sont pas des commencements de travaux, CE 15 juillet 2004*, p. 1839
Préemption
La rétrocession pour non-paiement du prix d’un bien préempté peut être ordonnée par le juge do référé-liberté, TA Nice 22 janvier 2004, note Sylvain Pérignon, p. 1833
Règle générale d’urbanisme
Détermination des personnes ayant un intérêt à agir contre un arrêté interdisant des travaux de construction, CE 15 juillet 2004*, p. 1839