REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0004
La nouvelle définition des délits non intentionnels par la loi du 10 juillet 2000
Introduction
Marie-Élisabeth CARTIER, p. 725
Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en droit pénal
Élisabeth FORTIS, p. 737
Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en droit civil
Patrice JOURDAIN, p. 748
Le point de vue des chefs d’entreprise
Anne OUTIN-ADAM, p. 756
Conclusion
Geneviève VINEY, p. 764
DOCTRINE
La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique
Marc VERDUSSEN, p. 771
Le procès international penal face au temps
Yann JUROVICS, p. 781
CHRONIQUES
A. – Chronique de jurisprudence
Droit penal général
Bernard BOULOC, p. 799
Infractions contre les personnes
Yves MAYAUD, p. 804
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
Jacques- Henri ROBERT, p. 811
Infractions relevant du droit des sociétés
Jean-François RENUCCI, p. 819
Infractions relevant du droit social
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, p. 824
Procédure pénale
Dominique Noëlle COMMARET, p. 832
B. – Chronique législative
Jean-François SEUVIC, p. 840
C. – Chronique de l’exécution des peines
La procédure disciplinaire carcérale dans la tourmente
Pierrette PONCELA, p. 872
D. – Chronique internationale
I. – Droits de l’homme
Françoise TULKENS, p. 881
II. – Droit penal international
Michel MASSE, p. 891
E. – Chronique de criminologie
La criminologie au Canada
André NORMANDEAU, p. 901
F. – Chronique de police
Le débat sur la sécurité (suite)
Jean-Jacques GLEIZAL, p. 912
INFORMATIONS
I. – Congrès, colloques, séminaires
Premier Congrès de la section des jeunes pénalistes de l’Association Internationale de Droit Penal (Noto, 14-20 juin 2001), p. 919.
Congrès annuel du groupe suisse de travail de criminologie. Médias, criminalité et justice (Interlaken, 7-9 mars 2001), p. 926.
Étude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux (Paris, 2-3 juillet 2001), p. 930.
Que faire contre la criminalité économique et financière en France et en Europe ? (Paris, 30 juin 2001), p. 932.
BIBLIOGRAPHIE
A. – Notes bibliographiques, p. 935
B. – Bibliographie des périodiques à caractère scientifique en langues française et étrangères, p. 946
C. – Ouvrages reçus, p. 950
Tables de l’année 2001, p. 953