AJDA, 0029

TRIBUNE

La loi sur les risques: avancée du principe de prévention et fatuité du droit
Raphaël Romi, p. 1521

AU FIL DE LA SEMAINE

Plus de décentralisation pour le développement rural, p. 1524

L’activité du ministère de la Fonction publique en 2002, p. 1524

Transparence des relations financières entre l’Etat et entreprises publiques, p. 1525

Un projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale d’ici la fin de l’année?, p. 1525

L’accès aux données personnelles… du fichier des renseignements généraux, p. 1526

«Popstars» est bien une oeuvre audiovisuelle, p. 1526

Suspension d’un arrêté de reconduite à la frontière: le Conseil d’Etat apporte certaines précisions, p. 1527

Commentaire «officiel» de la loi «urbanisme et habitat», p. 1527

DOSSIER

Les documents d’urbanisme, trois ans après la loi SRU

L’ardente obligation du schèma de cohèrence territoriale
Pierre Soler-Couteaux, p. 1528

La gestion des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des POS/PLU.
Henri Jacqot, p. 1534

Le contenu du plan local d’urbanisme après la loi du 3 juiliet 2003
Jean-Pierre Lebreton, p. 1542

Zone d’aménagement concerté et plan local d’urbanisme,
Michèle Raunet, p. 1552

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
La notion d’organisme de droit public au sens de la directive 92/50/CEE
CJCE 22 mai 2003, Arkkitehtuuritoimisto Mitta Korhonen Oy, Arkkitehtitoimisto Pentti Toivanen Oy, Rakennuttajatoimisto Vilho Tervomaa et Varkauden Taitotalo Oy
note Thomas Gliozzo, p. 1558

DROITS FONDAMENTAUX
Le permis de conduire du réfugié
TA Strasbourg 28 mars 2003, M. Yerem Badalyan
note Robert Collier, p. 1561

POUVOIRS PUBLICS
Les cellules souches ne sont pas des embryons
TA Paris 21 janvier 2003, Association Alliance pour les droits de la vie
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1563

SERVICES PUBLICS
Déontologie médicale et médicaments génériques
CE 28 mai 2003, Conseil national de l’ordre des médecins et M. Sopena
concl. Pascale Fombeur, p. 1568

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, droits fondamentaux, procédures contentieuses, p. 1576