AJDA, 0015
TRIBUNE
L’architecture, l’architecte et la Cité
par Jean-Marie Pontier, p. 793
AU FIL DE LA SEMAINE
II ne peut y avoir de rémunération au mérite sans évaluation rénovée, p. 796
Premiers décrets d’attributions des ministres du gouvernement Raffarin III, p. 797
Mise en place du tarif social de fourniture d’électricité, p. 797
L’Etat n’a qu’une obligation de moyens pour la scolarisation d’un enfant, p. 798
Le troisième rapport de l’Observatoire national de Ia pauvreté et de l’exclusion, p. 798
Vers une plus forte implication des collectivités territoriales dans les télécommunications, p. 799
Un nouveau régime pour l’octroi de mer, p. 799
Les dix priorités des élus pour remplacer la taxe professionnelle, p. 800
Vers une gestion durable des déchets ménagers, p. 800
ETUDES
Le juge administratif suprême face à l’équilibre des formes de commerce,
Marine Toullier, p. 801
La loi et l’outre-mer après la révision constitutionnelle, l’exemple du droit d’asile
Régis Fraisse, p. 811
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Le maître d’ouvrage dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d’utilité publique
CE 29 octobre 2003, Comité de défense des riverains riu tronc commun A 4 – A 86,
note Jean-Christophe Car, p. 818
CONTRATS ET MARCHÉS
L’illégalité d’une convention ne stipulant aucune limitation de durée
CAA Nantes 27 juin 2003, Commune de Contres
note Jean-David Dreyfus, p. 820
DROITS FONDAMENTAUX
Service public et autorisation d’absence pour prière
CE réf. 16 février 2004, M. B.
note Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, p. 822
FONCTION PUBLIQUE
Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions «agressive»
CE 7 janvier 2004, M.B.
note Emmanuel Aubin, p. 825
SERVICES PUBLICS
Le statut des magistrats administratifs ne relève pas entièrement de la loi
CE 5 novembre 2003, Syndicat de la juridiction administrative, Mme Balbin,
concl. Rémy Schwartz, p. 827
URBANISME
Des degrés de normativité en urbanisme
CAA Douai 25 septembre 2003, Association SAVE
note Jean-Pierre Lebreton, p. 830
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 836
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 840
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
INDEX
ACTES
Acte, administratif individuel
Refrait illégal d’une décision de reclassement d’un fonctiotmaire, CAA Douai 18 novembre 2003*, p. 836
BIENS
Travaux publics
Le maitre d’ouvrage dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d’utilité publique, CE 29 octobre 2003, note Jean-Christophe Car, p. 818
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Irrégularité des délibérations du conseil municìcipal présidé par le second adjoint en présence du premier adjoint au maire, CAA Douai 30 décembre 2003*, p. 836
Outre-mer
La loi et l’outre-mer après la révision constitutionnelle, l’exemple du droit d’asile, par Régis Fraisse, p. 811
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
L’illégalité d’une convention ne stipulant aucune limitation de durée, CAA Nantes 27 juin 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 820
Délégation de service public
Absence de faute grave du concessionnaire, CE 24 novembre 2003*, p. 836
DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Le juge administratif suprême face à l’équilibre des formes de commerce, par Marine Toullier, p. 801
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Conditions de communication du rôle des impôts locaux, CAA Lyon 6 novembre 2003*, p. 837
Droit et liberté fondamentaux
Légalité de la prise en charge par la police des sans-abri en cas de froid mortel, TA Paris 1er juillet 2003*, p. 836
Service public et autorisation d’absence pour prìère, CE ref. 16 février 2004, note Gilles J. Gugliclmi et Geneviéve Koubi, p. 822
ENVIRONNEMENT
Eau
Des degrés de normativité en urbanisme, CAA Douai 25 septembre 2003, note Jean-Pierre Lebreton, p. 830
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Le statut des magistrats administratifs ne relève pas entièrement de la loi, CE 5 novembre 2003, concl. Rémy Schwartz, p. 827
Cessation de fonction
Demande de mise à la retraite sous la contrainte, CAA Bordeaux 27 novembre 2003*, p. 837
Conditions de travail
Tous les cadres A ne bénéficient pas d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail, CE 11 février 2004*, p. 837
Discipline
Suspension d’un fonctionnaire: une interpellation ne prouve pas la faute grave, CAA Lyon 4 novembre 2003*, p. 837
Droits des agents
Conditions requises pour que l’Etat soit exonéré de son obligatíon de protection, CE 28 novembre 2003*, p. 838
Obligations des agents
Service public et autorisation d’absence pour prière, CE ref. 16 févrièr 2004, note Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, p. 822
Statut particulier
Lés secrétaires généraux des communes et décharge de fonctions «agressive», CE 7 janvier 2004, note Emmanuel Aubin, p. 825
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Administration de l’Etat
Les conditions d’inscription d’une mutation cadastrale, CAA Lyon, 4 décembre 2003*, p. 838
POLICE
Police administrative générale
Circulation des motoneiges, CAA Marseille 24 novembre 2003*, p. 838
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Juridiction administrative
Le statut des magistrats administratifs ne relève pas entièrement de la loi, CE 5 novembre 2003, concl. Rémy Schwartz, p. 827
Pouvoir du juge
Disjonction d’une requête collectíve et droit de timbre, CAA Lyon 6 novembre 2003*, p. 838
RESPONSABILITÉ
Réparation
Partage de responsabilité dans l’affaire de la ZAC de la porte Maillot, CE 12 décembre 2003*, p. 839
SERVICES PUBLICS
Justice
Le statut des magistrats administratifs ne relève pas entièrement de la loi, CE 5 novembre 2003, concl. Rémy Schwartz, p. 827
Refus de nomination dans la magistrature, CE 3 décembre 2003*, p. 839
Santé publique
Evaluation des besoins sanitaires de la population, CE 9 février 2004*, p. 839
Service public (généralités)
L’illégalité d’une convention ne stipulant aucune limitation de durée, CAA Nantes 27 juin 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 820
Service public et autorisation d’absence pour prière, CE ref. 16 février 2004, note Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, p. 822
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Des degrés de normativité en urbanisme, CAA Douai 25 septembre 2003, note Jean-Pierre Lebreton, p. 830
Plan local d’urbanisme
Des degrés de normativité en urbanisme, CAA Douai 25 septembre 2003, note Jean-Pierre Lebreton, p. 830