AJDA, 0031
TRIBUNE
Relance de l’action publique locale et de son droit
Jean-Bernard Auby, p. 1633
AU FIL DE LA SEMAINE
«Les écoles administrativas sont condamnées… ou condamnées à l’excellence»
Questions à Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 1636
Un projet de loi sur l’accueil et la protection de l’enfance, p. 1637
Précisions de la CJCE sur le temps de travail des médecins hospitaliers, p. 1638
Premier bilan annuel pour le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, p. 1638
Renforcement du dispositif de contrôle das prélèvements sur les ressources en eau, p. 1639
Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale 2003, p. 1639
ETUDES
L’égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales
Jeannette Bougrab, p. 1640
Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics
Fabrice Melleray, p. 1648
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La simplification du droit par ordonnances
Pascale Gonod, p. 1652
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
L’auteur d’un acte administratif doit être identifiable
TA Rennes 30 juin 2003, M. et Mme Le Dall, et 21 juillet 2003, Mme Annette Provost
note Raymond Léost, p. 1656
CONTRATS ET MARCHÉS
Un concessionnaire ne saurait prendre en charge des dépenses incombant par nature à la collectivité concédante
CAA Marseille 30 avril 2003, Compagnie générale de stationnement
note Jean-David Dreyfus, p. 1659
DROITS FONDAMENTAUX
Le juge du référé liberté, protecteur des demandeurs d’asile
CE 25 mars 2003, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. et Mme Sulaimanov
note Olivier Lecucq, p. 1662
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’effet d’une modification de la loi sur une astreinte prononcée
CE 22 janvier 2003, Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
note Ludovic Ayrault, p. 1664
RESPONSABILITÉ
Engrais de Saint-Domingue, planteurs martiniquais et potasse d’Alsace:
condamnation de l’Etat française pour violation de la convention de Lomé
CAA Bordeaux 3 juin 2003, Sté Fersan
concl. Dominique Boulard, p. 1667
SERVICES PUBLICS
La légalité de l’appellation du diplôme de master
CE 11 juin 2003, Association Avenir de la langue française
note Claude Durand-Prinborgne, p. 1672
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, police, procédures
contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1675
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1679