AJDA, 0005
TRIBUNE
La marche vers la dématérialisation
Jean-Marie Pontier, p. 233
AU FIL DE LA SEMAINE
L’organisation des services déconcentrés de l’Etat, p. 236
Le refus d’autoriser un gardien d’immeuble à s’absenter pour prier n’est pas manifestement illégal, p. 237
Publication du premier rapport d’activité de l’ONIAM, p. 237
Le rapport public 2003 de la Cour des comptes, p. 238
Les sénateurs insistent sur le rôle de La Poste dans l’aménagement du territoire, p. 239
Réforme de l’organisation des hôpitaux publics, p. 239
Adoption du projet de loi développement rural à l’Assemblée, p. 240
Vers une évolution des organes représentatifs de la fonction publique, p. 240
Légalité partielle des aides accordées à Ryanair par l’aéroport de Charleroi, p. 241
Compensation des charges de service public de l’électricité, p. 241
Vers un transfert de certains pouvoirs de police du maire, p. 241
ETUDES
Vent de faveur sur la transaction?: bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif
Hugues Kenfack, p. 242
Le maire, agent de l’Etat
Paul Cassia, p. 245
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Une modification d’ampleur de l’ordonnance du 2 novembre 1945
par François Julien-Laferrière, p. 260
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
FINANCES ET FISCALITÉ
Qu’est-ce qu’un édifice affecté au culte?
CAA Lyon 12 juin 2003, Association Centre évangélique
concl. André Bonnet, p. 271
FONCTION PUBLIQUE
Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le «pot de fer»
TA Poitiers 14 mai 2003,M. Durand c/ Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
note Emmanuel Aubin, p. 273
RESPONSABILITÉ
L’Etat est-il responsable du fait d’une disposition constitutionnelle?
CAA Paris 8 octobre 2003, M Demaret
concl. Bénédicte Folscheid, p. 277
SERVICES PUBLICS
Les pouvoirs du président de l’université dans le recrutement des maîtres de conférence
CE 13 octobre 2003, Université de Bretagne occidentale
note Yann Tanguy, p. 281
La nécessaire indépendance des fédérations sportives
CE 23 mai 2003, Fédération des pratiquants de budo traditionnel
note Jean-François Lachaume, p. 282
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territorlales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme, p. 286
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 288