AJDA, 0007

TRIBUNE

Occupations d’églises: l’autorité relative de la chose jugée?
Philippe Yolka, p. 353

AU FIL DE LA SEMAINE

Censure partielle du statut d’autonomie de la Polynésie française, p. 356

La CEDH n’est pas une juridiction suprême s’imposant au Conseil d’Etat, p. 357

L’Assemblée nationale veut mieux contrôler l’application des lois, p. 357

Pas d’atteinte manifeste à une liberté fondamentale dans le refus d’une attestation par les services fiscaux, p. 358

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques, p. 358

La mission Stasi propose une autorité indépendante contre les discriminations, p. 359

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine est mise en place, p. 359

Le préfet devient l’auteur de droit commun de la déclaration d’utilité publique, p. 360

Communication ministérielle sur la mise en ceuvre du plan Hôpital 2007, p. 360

Renforcement des pouvoirs des préfets maritimes, p. 360

Vers des contrats métropolitains, p. 361

Les élus locaux examineront les avis des architectes des Bâtiments de France, p. 361

DOSSIER

Le nouveau code des marchés publics

Une réforme axée sur la responsabilité de l’acheteur
JEAN-DAVID DREYFUS, p. 362

Les seuils et la publicité dans le code rénové
CYRILLE EMERY, p. 368

Les centrales d’achat dans le nouveau code
OLIVIER GUÉZOU, p. 371

Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publics
AYMERIC RUELLAN, p. 378

Passer un marché public: sur quelques innovatìons du code
ALAIN MÉNÉMÉNIS, p. 382

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales en matière de décoration des constructions publiques
CE 30 juillet 2003, Conseil régional d’Alsace
note Aymeric Le Goff, p. 389

CONTRATS ET MARCHÉS
Le juge de l’exécution et les considérations d’intérêt général imposant le maintien du lien contractuel
CE 10 décembre 2003, Institut de recherche pour le développement,
note Jean-David Dreyfus, p. 394

DROIT ÉCONOMIQUE
L’illégalité des aides apportées à Ryanair
CAA Nancy 18 décembre 2003, Chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin c/ Société Brit Air
note Laurent Richer, p. 396

DROITS FONDAMENTAUX
Refus de mise à disposition d’une salle communale à un parti politique
TA Caen 18 février 2003, M Alain Gruenais,
note Xavier Braud, p. 402

FONCTION PUBLIQUE
Le versement d’une indemnité aux policiers détachés à l’étranger
CE 12 décembre 2003, M. José Martinez-Colet
concl. Terry Olson, p. 403

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territorlales, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 405

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 407