AJDA, 0037
TRIBUNE
Du droit comparé et du droit tout court
François Lichère, p. 2017
AU FIL DE LA SEMAINE
L’application de l’article L. 122-12 du code du travail à un service public administratif, p. 2020
Recevabilité des recours des voisins d’une installation classée, p. 2021
Validation en référé de la motion de censure adoptée par l’assemblée de Polynésie française, p. 2021
L’organisation de la prise en charge des personnes handicapées précisée, p. 2022
Modifications dans l’attribution des allocations de recherche, p. 2022
La nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat se précise, p. 2023
L’administration ne peut exclure des lycéens des cours sans engager de procédure disciplinaire, p. 2023
Parution de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, p. 2024
Vers la suppression de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs?, p. 2024
Les élections locales de 2007 devraient être repoussées à mars 2008, p. 2024
ETUDES, p. 2025
L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications
Roselyne Allemand, p. 2025
Regard sur les évolutions du droit administratif italien
Delphine Costa, p. 2031
CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jérôme Michel, Eric Kolbert, Jean-Michel Adrien, Jean-Frédéric Millet et Pascal Trouilly, p. 2035
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Notion de «note explicative de synthèse»
CAA Paris 1er juin 2004, M. Desplanques
chron. Pascal Trouilly, p. 2035
COMPÉTENCE
La décision d’acquisition d’un immeuble du domaine privé d’une commune prise en la forme administrative
CAA Douai 5 octobre 2004, M. Lefebvre
chron. Jérôme Michel, p. 2037
POLICE
Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale
CAA Nancy 5 août 2004, Préfet de la Haute-Saône c/ Commune de Saulnot, chron. Jean-Michel Adrien, p. 2039
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’assouplissement de la notion de décision confirmative en plein contentieux hospitalier
CAA Nantes 22 juillet 2004, M. et Mme C., chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2040
Incidence d’une demande d’aide juridictionnelle présentée en cours d’instance
CAA Lyon 31 août 2004, Mme C., chron. Eric Kolbert, p. 2044
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Le droit des communications entre réglementation et régulation
Lucien Rapp, p. 2047
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ENVIRONNEMENT
Autorisation d’exploitation d’une installation classée: capacités techniques et financières de l’exploitant
CE 23 juin 2004, Groupement agricole d’exploitation en commun de la ville au Guichou
concl. Emmanuel Glaser, p. 2059
FONCTION PUBLIQUE
Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions
T. confl. 21 juin 2004, Commune de Saint-Léger-Roanne c/Mme Desbordes
note Julien Martin, p. 2061
RESPONSABILITÉ
L’impôt frappant la réparation d’un préjudice n’est pas un préjudice réparable
CAA Bordeaux 29 juin 2004, SA Compagnie financière et immobilière médicale
note Christelle Marco, p. 2062
La responsabilité d’une collectivité publique pour non-respect d’une clause de donation
CAA Marseille 28 juin 2004, Ville de Nice
note Jean-Marie Pontier, p. 2065
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2072
INDEX
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dons la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
ACTES
Loi
Motif d’intérêt général d’une validation législative, CE 7 juillet 2004*, p. 2069
BIENS
Domaine
La décision d’acquisition d’un immeuble du domaine privé d’une commnune prise en la forme administrative, CAA Douai 5 octobre 2004, chron. Jérôme Michel, p. 2037
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Notion de «note explicative de synthèse », CAA Paris 1er juin 2004, chron. Pascal Trouilly, p. 2035
Le maire qui coupe l’eau à un habitant ne porte pas atteinte à la liberté individuelle, Cass. crim. 14 septembre 2004*, p. 2069
Service public local
L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications, par Roselyne Allemand, p. 2025
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
La décision d’acquisition d’un immeuble du domaine privé d’une commune prise en la forme administrative, CAA Douai 5 octobre 2004, chron. Jérôme Michel, p. 2037
Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions, T-confl. 21 juin 2004. note Julien Martin, p. 2061
Quand un contrat de travail relève du droit privé, CAA Paris 7 juillet 2004*, p. 2069
DROIT COMPARÉ
Europe
Regard sur les évolutions du droit administratif italien, par Delphine Costa, p. 2031
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications, par Roselyne Allemand, p. 2025
Police économique
Un certificat médical qualifié de manquement à l’honneur professionnel, CE 15 juillet 2004*, p. 2069
ENVIRONNEMENT
Chasse
Primauté du droit communautaire sur les dispositions nationales en matière de chasse, Cass. 2e civ. 23 septembre 2004*, p. 2070
Eau
Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale, CAA Nancy 5 août 2004, chron. Jean-Michel Adrien, p. 2039
Installation classée
Autorisation d’exploitation d’une installation classée: capacités techniques et financières de l’exploitant, CE 23 juin 2004, concl. Emmanuel Glaser, p. 2059
FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
L’impôt frappant la réparation d’un préjudice n’est pas un préjudice réparable, CAA Bordeaux 29 juin 2004, note Christelle Marco, p. 2062
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Précisions sur la notion d’impartialité d’un jury de concours, CE 29 septembre 2004*, p. 2070
Agent de droit privé
Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions, T. confl 21 juin 2004, note Julien Martin, p. 2061
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Le droit des communications entre réglementation et régulation, par Lucien Rapp, p. 2047
POLICE
Police administrative générale
Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale, CAA Nancy 5 août 2004, chron. Jean-Michel Adrien, p. 2039
Police spéciale
Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale, CAA Nancy 5 août 2004, chron. Jean-Michel Adrien, p. 2039
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Détermination des mesures individuelles sur lesquelles le tribunal se prononce en premier et dernier ressort, CAA Paris 2 juillet 2004*, p. 2070
Pouvoir du juge
Incidence d’une demande d’aide juridictionnelle présentée en cours d’instance, CAA Lyon 31 août 2004, chron. Eric Kolbert, p. 2044
Procédure d’urgence
Expertise et étude d’impact sont deux procédures différentes, CAA Paris 5 août 2004*, p. 2070
Recours en plein contentieux
L’assouplissement de la notion de décision confirmative en plein contentieux hospitalier, CAA Nantes 22 juillet 2004, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2040
Règle générale de procédure
L’assouplissement de la notion de décision
confirmative en plein contentieux hospitalier, CAA Nantes 22 juillet 2004, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2040
RESPONSABILITÉ
Réparation
L’impôt frappant la réparation d’un préjudice n’est pas un préjudice réparable, CAA Bordeaux 29 juin 2004, note Christelle Marco, p. 2062
Responsabilité pour faute
La responsabilité d’une collectivité publique pour non-respect d’une clause de donation, CAA Marseille 28 juin 2004, note Jean-Marie Pontier, p. 2065
Indemnisation d’un batelier pour perte d’exploitation, CAA Paris 26 août 2004*, p. 2071
Responsabilité sans faute
L’assouplissement de la notion de décision confirmative en plein contentieux hospitalier, CAA Nantes 22 juillet 2004, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2040
SERVICES PUBLICS
Culture
La responsabilité d’une collectivité publique pour non-respect d’une clause de donation, CAA Marseille 28 juin 2004, note Jean-Marie Pontier, p. 2065
Enseignement
Pas de soutenance sans son directeur de thèse, CE 29 septembre 2004*, p. 2071
Poste et télécommunication
Le droit des communications entre réglementation et régulation, par Lucien Rapp, p. 2047
Service public (généralités)
L’ intervention des collectivités territorales dans le domaine des télécommunications, par Roselyne Allemand, p. 2025
Sport
Contrôle entier do juge sur une sanction disciplinaire d’un sportif pour dopage, CE 15 juillet 2004*, p. 2071
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Toute construction liée à l’agriculture n’est pas automatiquentent une «construction nécessaire à l’exploitation agricole», CAA Marseille 23 septembre 2004*, p. 2071
Plan local d’urbanisme
Notion de «note explicative de synthèse», CAA Paris 1er juin 2004, chron. Pascal Trouilly, p. 2035