AJDA, 0007

TRIBUNE

La simplification, illusion dangereuse,
Jean-Marie Pontier, p. 345

AU FIL DE LA SEMAINE
L’expert peut à nouveau être conciliateur, p. 348

Le financement des aéroports et les aides d’Etat aux compagnies aériennes dans l’UE, p. 348

Nouveau cas de responsabilité sans faute, p. 349

Un meilleur encadrement des professions d’assistants maternels et familiaux, p. 349

La CDBF a eu raison de se dessaisir de son propre contentieux, p. 350

Deux avis de la CADA sur la communication de documents en matière d’environnement, p. 350

Jugement d’un tribunal administratif statuant sur renvoi et principe d’impartialité, p. 351

Adoption définitive du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, p. 351

L’intérêt à agir ne peut pas se perdre après l’introduction de la requête, p. 352

Retraite anticipée des mères de famille: le projet de décret présenté aux syndicats, p. 352

Parution des décrets sur la prévention des risques d’inondation, p. 353

Entrée en vigueur de la directive sur l’accès à l’information en matière d’environnement, p. 353

Création du Conseil national de sécurité civile, p. 353

DOSSIER

Evolutions récentes du droit du littoral
La loi littoral en questions, entre simplismes et complexité
YANN TANGUY, p. 354

Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel
DANIÈLE BURGUBURU
YVES JEGOUZO, p. 360

La rénovation du régime des concessions d’utilisation du domaine public maritime: entre assouplissement et protection de l’environnement
FÉLIX FRANÇOIS LISSOUCK, p. 365

Espaces remarquables du littoral: le changement dans la continuité
RENÉ HOSTIOU, p. 370

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Délai de retrait d’un acte contesté par le contrôle de légalité
TA Melun 18 novembre 2004, M. Jacques Simony c/ Ville de Melun
concl. Stéphane Dewailly, p. 373

CONTRATS ET MARCHÉS
Le régime des marchés des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroute
CE 19 novembre 2004, Société National Westminster Bank
note Jean-David Dreyfus, p. 374

ELECTIONS
Annulation de l’élection sénatoriale du Bas-Rhin
Cons. const. 25 novembre 2004, Sénat, Bas-Rhin
note Bernard Maligner, p. 377

FONCTION PUBLIQUE
La situation des agents des «faux-nez» de l’administration
CAA Marseille 14 septembre 2004, Mme Mireille Martin-Metenier, et CAA Nancy 2 décembre 2004, Mme Anne Probst
note Gustave Peiser, p. 381

RESPONSABILITÉ
La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’Etat législateur en cas de violation du droit communautaire
TA Clermont-Ferrand 23 septembre 2004, SA Fontanille
note Claudie Weisse-Marchal, p. 385

URBANISME
Le redevable de la taxe locale d’équipement pour la reconstruction d’un bâtiment sinistré, après transfert du permis de construire
CE 15 juillet 2004, Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement
note Sandrine Tabey, p. 391

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 395

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 400

ACTES
Acte administratif individuel
Délai de retrait d’un acte contesté par le contrôle de légalité, TA Melun 18 novembre 2004, concl. Stéphane Dewailly, p. 373

BIENS
Domaine
Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel, par Danièle Burguburu et Yves Jegouzo, p. 360

La rénovation du régime des concessions d’utilisation du domaine public maritime: entre assouplissement et protection de l’environnement, par Félix François Lissouck, p. 365

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivités territoriales
Déféré préfectoral et décision insusceptible d’appel, CE 29 décembre 2004*, p. 395

Commune
Le CCAS n’a pas l’exclusivité de l’action sociale, CAA Paris 30 novembre 2004*, p. 395

Contrôle des autorités locales
Délai de retrait d’un acte contesté par le contrôle de légalité, TA Melun 18 novembre 2004, concl. Stéphane Dewailly, p. 373

Service public local
La situation des agents des «faux nez» de l’administration, CAA Marseille 14 septembre 2004 et CAA Nancy 2 décembre 2004
note Gustave Peiser, p. 381

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Le juge administratif est compétent pour trancher les conflits entre les GRETA et leur personnel, T. confl. 29 décembre 2004*, p. 395

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
La rénovation du regime des concessions d’utilisation du domaine public maritime: entre assouplissement et protection de l’environnement, par Félix François Lissouck, p. 365

La situation des agents des «faux nez» de l’administration, CAA Marseille 14 septembre 2004 et CAA Nancy 2 décembre 2004, note Gustave Peiser, p. 381

Marché public
Le régime des marchés des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroute, CE 19 novembre 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 374

Les candidats à un marché public ne peuvent ëtre sélectionnés par tirage au sort, CAA Paris 23 novembre 2004*, p. 395

L’article 303 du code des marchés publics est compatible avec la directive du 18 juin 1992 modifiée, CAA Paris 9 novembre 2004*, p. 395

Un appel téléphonique ne peut se substituer à la lettre de consultation, CAA Paris 9 novembre 2004*, p. 395

DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratífs
Les dossiers des RG élaborés à la demande de l’Assemblée nationale sont des documents administratifs CAA Paris 18 novembre 2004*, p. 396

Etranger
L’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier un regroupement familial, CAA Marseille 15 novembre 2004*, p. 396

Le préfet dispose d’une marge d’appréciation pour délivrer un titre de séjour, CAA Nancy 10 janvier 2005*, p. 396

ELECTIONS
Opération de vote
Annulation de l’élection sénatoriale du Bas-Rhin, Cons. const. 25 novembre 2004, note Bernard Maligner, p. 377

ENVIRONNEMENT
Instaltation classée
Conditions d’application des règles des installations classées au propriétaire, CAA Douai 16 décembre 2004*, p. 396

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Accès d’une éducatrice spécialisée belge à la fonction publique hospitalière, CE 10 décembre 2004*, p. 396

Cessation de fonction
L’emploi de chargé de communication à la ville de Paris n’est pas un emploi fonctionnel, CA Paris 21 décembre 2004*, p. 396

Droits des agents
Réparation du préjudice moral d’un policier outragé, CE 17 décembre 2004*, p. 396

Non-titulaire
La situation des agents des «faux-nez» de l’administration, CAA Marseille 14 septembre 2004 et CAA Nancy 2 décembre 2004, note Gustave Peiser, p. 381

POLICE
Police administrative générale
L’excès de zèle d’un agent de surveillance du stationnement peut être fautif sans metre en cause son honorabilité, CAA Paris 2 décembre 2004*, p. 397

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
A quel moment un jugement acquiert-il un caractère définitif?, CAA Lyon 13 juillet 2004*, p. 398

Contentieux spécial
Conditions de la suspension de l’exécution d’un arrêté de reconduite à la frontière, CE 29 septembre 2004*, p. 398

Procédure d’urgence
Pas de doute sériéux sur la légalité d’une mesure prise en application d’un texte clair, CE 8 décembre 2004*, p. 398

Règle générale de procédure
Le candidat don’t l’otfre n’a pu être examinée n’a pas intérêt à demander l’annulation du marché, CAA Paris 2 décembre 2004*, p. 398

Contestation des ordres de recettes d’une collectivité territoriale, CAA Marseille 6 décembre 2004*, p. 398

Un ministre doit justifier de sa qualité de ministre intéressé pour faire appel, CAA Bordeaux 23 novembre 2004*, p. 399

RESPONSABILITÉ
Cause exonératoire de responsabilité
La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’Etat législateur en cas de violation du droit communautaire, TA Clermont-Ferrand 23 septembre 2004, note Claudie Weisse-Marchal, p. 385

Réparation
Le juge peut prononcer une indemnisation inférieure à celle que l’administration était prête à assumer, CE 29 novembre 2004*, p. 399

Responsabilité pour faute
La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’Etat législateur en cas de violation du droit communautaire, TA Clermont-Ferrand 23 septembre 2004, note Claudie Weisse-Marchal, p. 385

Il y a une faute à ne pas informer un patient que les risques d’une thérapeutique nouvelle ne sont pas suffisamment connus, CAA Marseille 2 décembre 2004*, p. 399

SERVICES PUBLICS
Travail et emploi
L’inspecteur du travail est tenu de refuser une autorisation de licenciement d’un salarié protégé quand son contrat est déjà rompu, CE 15 décembre 2004*, p.

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le redevable de la taxe locale d’équipement pour la reconstruction d’un bâtiment sinistré, après transfert du permis de construire, CE 15 juillet 2004, note Sandrine Tabey, p. 391

Littoral
La loi littoral en questions; entre simplismes et complexité, par Yann Tanguy, p. 354

Espaces remarquables du littoral: le changement dans la continuité, par René Hostiou, p. 370

Les décisions de jurisprudente indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site AJDA