AJDA, 0010
TRIBUNE
Honneur, papier et internet,
Jean-Marc Sauvé, p. 513
AU FIL DE LA SEMAINE
Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur l’eau, p. 516
Le décret de convocation du Congrès est un acte de gouvernement, p. 516
Suspension d’un acte administratif et norme du droit de l’Union européenne, p. 517
Le Sénat analyse la mesure de la performance de l’Etat, p. 517
Bilan en demi-teinte de la parité en politique, p. 518
Modification des règles applicables aux fonds de solidarité pour le logement, p. 518
Dominique de Villepin veut «faire des sous-préfectures des postes avancés de l’Etat sur le territoire», p. 518
Feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, p. 519
Controverse sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets électroniques, p. 519
L’Association française des constitutionnalistes (AFDC), p. 520
ETUDES
La responsabilité de l’Etatet le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution
Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522
Institutions de régulation économique et démocratie politique
Martine Lombard, p. 530
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (août 2004 – janvier 2005)
Jean-François Flauss, p. 541
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même
CE 12 janvier 2005, Congrès de la Nouvelle-Calédonie
concl. Francis Donnat, p. 552
BIENS
Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public
CAA Lyon 8 juillet 2004, Commune de Polliat
note Elise Carpentier, p. 555
CONTRATS ET MARCHÉS
Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n’est pas épuisé?
CAA Paris 10 février 2004, Préfet des Yvelines, et CAA Nancy 2 décembre 2004, Syndicat mixte de l’agglomération messine
note Mathieu Heintz, p. 557
SERVICES PUBLICS
Un règlement intérieur de lycée trop sévère
TA Strasbourg 12 octobre 2004, M Zarebski
concl. Antoine Gille, p. 561
URBANISME
La règle de la compatibilité limitée oubliée?
CE 15 octobre 2004, Commune de la Rochette
note Henri Jacquot, p. 563
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 568
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 568
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
La promulgation des leis du pays est une condition de leur existence même, CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561
Acte de gouvernement
Les actions susceptibles d’être entreprises sur le fondement de la convention de La Haye ne sont pas des actes de gouvernement, CE 4 février 2005*, p. 565
Loi
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même, CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552
Règlement
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561
BIENS
Expropriation
Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public, CAA Lyon 8 juillet 2004, note Elise Carpentier, p. 555
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
La simple illégalité afectant la délibération budgétaire ne permet pas au préfet de régler le budget, CAA Marseille 5 janvier 2005*, p. 565
Outre-mer
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même; CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552
CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés publics
Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n’est pas épuisé?, CAA Paris 10 février 2004 et CAA Nancy 2 décembre 2004, note Mathieu Heintz, p. 557
DROIT COMPARÉ
Royaume-Uni
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530
DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Le conseil de l’ordre des médecins peut mettre en garde sur des comportements non déontologiques, CE 12 janvier 2005*, p. 566
DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Date à partir de laquelle est calculé la prescription d’une peine interdisant l’extradition, CE 14 janvier 2005*, p. 566
Droit et liberté fondamentaux
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (août 2004 – janvier 2005), par Jean-François Flauss, p. 541
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution, par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Institutions de régulation économique et
démocrati politique, par Martine Lombard.. 530
Etablissement public
La caisse de crédit municipal de Paris est bien un établissement public administratif, CE 10 janvier 2005*, p. 566
POLICE
Police spéciale
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522
POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530
Parlement
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Une décision de justice sans date est prononcée dans des conditions irrégulières, CE 2 février 2005*, p. 566
Recours pour excès de pouvoir
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561
Règle générale de procédure
Qualité nécessaire pour se pourvoir en cassation contre une injonction d’édicter un arrêté interruptif des travaux, CE 10 décembre 2004*, p. 566
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution, par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522
Responsabilité de l’Etat du fait de l’absence de publication d’un décret, CAA Bordeaux 7 décembre 2004*, p. 567
Carente du préfet à exercer son contrôle de légalité: comment definir la faute lourde?, CAA Paris 2 décembre 2004*, p. 567
SERVICE PUBLIC
Enseignement
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561
THÉORIE DU DROIT
Démocratie politique
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le recours contre un jugement qui constate l’absence de caducité d’un permis doit être notifié, CE 14 janvier 2005*, p. 567
Plan local d’urbanisme
La règle de la compatibilité limitée oubliée?,
CE 15 octobre 2004, note Henri Jacquot, p. 563