AJDA, 0020
TRIBUNE
La propriété c’est le vol
par Yves Jegouzo, p. 1081
AU FIL DE LA SEMAINE
La réforme des autorisations d’urbanisme est lancée, p. 1084
Vers l’adoption définitive du projet de loi assistants maternels et familiaux, p. 1085
Contentieux: les deux critères définissant la notion de série, p. 1086
Le Conseil économique et social recommande la création de médiateurs des entreprises, p. 1086
Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des reserves naturelles, p. 1087
Recommandations en faveur de la coopération transfrontalière des collectivités locales, p. 1087
Régime juridique des offices de tourisme communaux et intercommunaux, p. 1088
Propositions de réforme de la législation funéraire, p. 1088
Des simplifications pour l’agriculture, p. 1088
Transferts sociaux de la compétence des collectivités territoriales: le Sénat préconise de bonnes pratiques, p. 1089
Accueil des mineurs étrangers isolés des inégalités de traitement entre départements, p. 1089
La réforme LMD à l’université d’Aix-Marseille III, p. 1090
ETUDES
Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092
Permanence et actualité du droit au juge
Roland Vandermeeren, p. 1102
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Procédure de retrait d’une communauté de communes
TA Grenoble 9 février 2005, Communauté de communes du Val de Drôme et autres
concl. Stéphane Morel, p. 1118
CONTRATS ET MARCHÉS
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun
Cass. 3e civ. 2 février 2005, Office national des forêts
note Guylain Clamour, p. 1125
Les avocats face aux appels d’offres
CE 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon
note Laurent Givord et Jean-Paul Markus, p. 1128
ENVIRONNEMENT
La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel
CEDH 30 novembre 2004, Öneryildiz c/ Turquie
note Stéphanie Rabiller, p. 1133
FONCTION PUBLIQUE
Les modalités de calcul des RTT dans la fonction publique
CE 18 mars 2005, Syndicat UNSA Défense Région Auvergne et Syndicat CFTC des personnels civils des établissements militaires de Clermont-Ferrand
concl. Didier Casas, p. 1138
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, p. 1141
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1144
Les décisions de jurisprudente indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralité)
Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092
Acte administratif individuel
Délais applicables à une demande de révision d’une pension de retraite, CAA Bordeaux 1er mars 2005*, p. 1141
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
BIENS
Domaine
L’occupation précaire du domaine prive dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Quand le deuxième adjoint peut prendre un arrêté à la place du maire empêché, CAA Versailles 7 avril 2005*, p. 1141
Convocation du conseil municipal pour l’élection du maire et des adjoints, CE 14 mars 2005*, p. 1141
Intercommunalité
Procédure de retrait d’une communauté de communes, TA Grenoble 9 février 2005, concl. Stéphane Morel, p. 1118
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125
Le juge administratif est incompétent pour un litige sur un contrat de travail de droit privé, CE 4 avril 2005*, p. 1141
Dommage causé par un accident d’hélicoptère, T. confl. 21 mars 2005*, p. 1141
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125
Marché public
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
Les avocats face aux marchés publics, CE 7 mars 2005, note Laurent Givord et Jean Paul Markus, p. 1128
Le motif d’intérêt général permettant de ne pas donner suite à un appel d’offres sur performances, CE 18 mars 2005*, p. 1142
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
Police économique
Les avocats face aux marchés publics, CE 7 mars 2005, note Laurent Givord et Jean Paul Markus, p. 1128
DROITS PONDAMENTAUX
Accès aux document administratif
Publicité, difffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092
Droit et liberté fondamentaux
Permanente et actualité du droit au juge, par Roland Vandermeeren, p. 1102
La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel, CEDH 30 novembre 2004, note Stéphanie Rabiller, p. 1133
Etranger
Expulsion: la prostitution n’est pas une menace pour l’ordre public, CE 16 mars 2005*, p. 1142
ENVIRONNEMENT
Risque majeur
La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel, CEDH 30 novembre 2004, note Stéphanie Rabiller, p. 1133
FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
Règles de contentieux applicable en matière de taxe locale d’équipement, CAA Marseille 24 mars 2005*, p. 1142
FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Avancement de grade et formation d’adaptation à l’emploi d’un technicien territorial, CAA Bordeaux 14 mars 2005*, p. 1142
Condition de travail
Les modalités de calcul des RTT dans la fonction publique, CE 18 mars 2005, concl. Didier Casas, p. 1138
POUVOIRS PUBLICS
Institution communautaire
Actualité du droit communautaire, par Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cour de justice des communautés européennes
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108
Règle générale de procédure
Permanente et actualité du droit au juge, par Roland Vandermeeren, p. 1102
RESPONSABILITÉ
Cause exonératoire de responsabilité
Partage de responsabilité en cas de faute d’information de l’administration et de négligence de la victime, CAA Nancy 21 mars 2005*, p. 1143
Réparation
Le chiffrage du préjudice devant le juge peut être supéríeur au montant réclamé à l’administration dans la requête préalable, TA Rennes 10 février 2005*, p. 1143
Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’Etat du fait des objets laissés en dépôt dans les consulats, CE 18 mars 2005*, p. 1143