AJDA, 0027

TRIBUNE
Vers une généralisation du juge unique?
Marie-Anne Cohendet, p. 1465

AU FIL DE LA SEMAINE

Un appel contre un jugement rendu en dernier ressort n’est pas en soi irrecevable, p. 1468

Les contrats de projet Etat-régions entrent dans la deuxième phase de négociations, p. 1468

Le dispositif de décristallisation à l’épreuve de la CEDH, p. 1469

Suggestions pour diminuer le coût des élections pour l’Etat, p. 1469

Une nouvelle loi pour simplifier le droit, p. 1470

Loi de règlement définitif du budget: ce qu’il ne sera plus permis de faire, p. 1470

Précisions sur les mesures utiles à la disposition du juge des référés, p. 1471

La Poste doit toujours donner la priorité aux fonctionnaires, p. 1471

Suite de l’épisode contentieux du financement du service universel des télécommunications, p. 1473

Le juge des référés ne peut imposer le maintien du contrat d’un agent non titulaire après son échéance, p. 1473

La loi immigration déclarée conforme à la Constitution, p. 1474

Un projet de loi de réforme des emplois réservés, p. 1474

Bruxelles se penche sur la passation des marchés non soumis aux directives, p. 1475

Mandats parlementaires incompatibles avec la direction d’une association, p. 1475

Un rapport du Sénat veut conforter l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, p. 1475

ETUDES

Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publique
Aldo Sevino, p. 1476

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Didier Péano, Pierre Le Garzic, Eric Kolbert, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier et François Bourrachot

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Retour sur le contrôle de légalité des budgets locaux votés en déséquilibre
CAA Bordeaux 2e ch. 14 mars 2006, M. Clemente
chron. Didier Nano, p. 1479

COMPETENCE
L’absence de contrôle des actes réglementaires des assemblées parlementaires relatifs à leurs fonctionnaires
CAA Paris 4e ch. 18 mai 2006, M. Becq et Mme Szabo
chron. Pascal Trouilly, p. 1482

DROITS FONDAMENTAUX
Le droit des demandeurs d’asile à l’allocation d’insertion
CAA Douai plén. 13 avril 2006, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale c/ M.et Mme G.
chron. Pierre Le Garzic, p. 1483

PROCEDURES CONTENTIEUSES
La notion de garantie procédurale, condition de la substitution de motifs
CAA Lyon 3e ch. 9 mai 2006, Centre hospitalier universitaire de Grenoble c/ Mme Mazilli
chron. Eric Kolbert, p. 1485

Référé provision ayant pour objet le paiement de frais d’expertise
CAA Versailles 3e ch. 30 mai 2006, Maison de retraite intercommunale «La seigneurie»
chron. Gilles Pellissier, p. 1487

SERVICES PUBLICS
La réhabilitation d’un logement de fonction après sinistre
CAA Marseille 2e ch. 14 mars 2006, M. Joël J. c/Commune d’Aix-en-Provence
chron. François Bourrachot, p. 1492

Qui peut contester le recrutement d’un enseignant associé?
CAA Nantes 2e ch. 14 mars 2006, M. Cortella
chron. Didier Artus, p. 1494

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La réaffirmation du caractère exceptionnel de l’occupation privative des plages
Christine Maugüé, p. 1496

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Violences conjugales, refus de titre de séjour et contrôle normal du juge
CE 24 mai 2006, Mme E. épouse M.
concl. Isabelle de Silva, p. 1507

ELECTIONS
Compte de campagne et inéligibilité: l’indulgence du juge
CE 14 novembre 2005, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1re espèce), et CE 5 décembre 2005, Mme Parcellier (2e espèce)
note Bernard Maligner, p. 1510

FONCTION PUBLIQUE
Un tiers n’a pas intérêt à agir contre une sanction infligée à un fonctionnaire
CE 17 mai 2006, M. Bellanger
concl. Rémi Keller, p. 1513

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1517

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1520