AJDA, 0010

TRIBUNE

Un nouveau Conseil d’Etat?
Paul Cassia, p. 497

FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Pierre Mazeaud
«Notre système de contrôle de constitutionnalité n’est pas parfait, mais je n’en vois pas de meilleur», p. 500

Délai dans lequel une commune peut refuser son intégration dans une communauté de communes, p. 502

Censure de sept cavaliers législatifs dans la loi reformant la protection juridique des majeurs, p. 502

Une commune peut être responsable d’une faute grave et personnelle du maire, p. 503

Bilan du programme de cessions immobilières de l’Etat, p. 503

La qualité des services publics jugée satisfaisante, p. 504

Portée de l’obligation de reclassement d’un agent déclare inapte à occuper son emploi, p. 504

La loi sur la prévention de la délinquance se heurte a la théorie de l’entonnoir, p. 504

Modalités de calcul de la redevance d’assainissement, p. 505

Rappel sur le régime de la bonification pour enfants nés en cours d’études, p. 505

Indemnisation du licenciement des assistants maternels pour retrait d’agrément, p. 505

Le CNFPT veut construire une véritable politique publique de la formation, p. 506

Responsabilité des magistrats le Conseil constitutionnel censure l’intervention du Médiateur, p. 506

DOSSIER

La modernisation des fonctions publiques

La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre?
FABRICE MELLERAY, p. 507

Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie
EMMANUEL AUBIN, p. 511

Pantouflage: des règles simplifiées pour un contrôle renforcé
OLIVIER DORD, p. 516

Feu le décret du 29 octobre 1936
MANUEL CARIUS, p. 521

La réforme des mises à disposition: nouvelle étape vers une fonction publique ouverte?
PHILIPPE LAGRANGE, p. 524

La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique territoriale, un acte manqué?
JACQUES BOURDON, p. 529

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Application de la jurisprudence Houlbreque an contentieux du contrôle des demandeurs d’emploi
TA Marseille 22 décembre 2006, M. B.
note Xavier Haili, p. 533

Les conditions de retrait des autorisations administratives de licenciement
CE 26 janvier 2007, SAS Kaefer Wanner
concl. Yves Struillou, p. 537

AMENAGEMENT
Le préfet et l’esprit de la loi relative à l’accueil des gens du voyage
CAA Versailles 21 septembre 2006, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
note Emmanuel Aubin, p. 539

CONTRATS ET MARCHES
Modulation des pénalités forfaitaires de retard: rappel a l’ordre ou simple partie remise?
CE 24 novembre 2006, Société Group 4 Falck Sécurité
note Jean-David Dreyfus, p. 542

FONCTION PUBLIQUE
La radiation des cadres pour perte des droits civiques face an nouveau code pénal
CE Ass. 11 décembre 2006, Mme Marianne N.
note Gustave Peiser, p. 545

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, procédures contentieuses, responsabilité, p. 549

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichére, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 552