AJDA, 0011

TRIBUNE

Renoncer à l’expression “service public”,
Didier Truchet, p. 553

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil d’Etat assouplit sa jurisprudence en matière de motivation des décisions de préemption, p. 556

Un pas supplémentaire dans la mise en place do contrôleur général
des lieux de privation de liberté, p. 556

Entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 juin 2005 sur le changement d’usage des locaux, p. 557

Les limites de l’intérêt à agir d’un syndicat contre l’absence de décrets d’application d’une loi, p. 557

Précisions sur les conditions de traitement par les autorités françaises d’une demande d’asile susceptible de relever d’un autre Etat, p. 558

Changement d’affectation du bénéficiaire d’un temps partiel de droit, p. 558

La protection juridique ne peut pas être accordée sous condition, p. 559

Mise en place des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires, p. 559

Légalité du décret du 4 janvier 2006 procédant à la fusion de trois corps d’ingénieurs des travaux, p. 560

Abandon de poste: peu importe la régularité de l’avis du comité médical, p. 560

Appréciation de légalité: obligation de renvoi au Conseil d’Etat, p. 560

L’exception d’inconstitutionnalité devrait finalement voir le jour, p. 561

Que faut-il entendre par “division foncière”?, p. 561

L’interdiction do maïs OGNI reste en vigueur, p. 561

ETUDES

Les collectivités territoriales peuvent elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme?
Olivier Maetz, p. 562

L’autorité de chose jugée s’attachant aux décisions rendues par le Conseil d’Etat en sa qualité de juge de cassation
Jérôme Charret et Samuel Deliancourt, p. 568

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française,
Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 575

CONTRATS ET MARCHES
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifs
CE 26 septembre 2007, Office public départemental des habitations à loyer modéré du Gard (1re espèce), CE 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures (2e espèce) et CE 20 février 2008, Office national de la chasse et de la faune sauvage (3e espèce), p. 575

URBANISME
Documents d’urbanisme et permis de construire: de l’ombre à la lumière
CE 7 février 2008, Commune de Courbevoie, p. 582

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Etendue de la subrogation dom peut se prévaloir un assureur
CAA Lyon 13 décembre 2007, Compagnie Axa France
concl. Denis Besle, p. 587

DROITS FONDAMENTAUX
Peut-il exister un refus de séjour spontané?
CE 28 novembre 2007, M. Barjamaj
note Laurent Gros, p. 590

POUVOIRS PUBLICS
Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal
Cons. const. 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
note Anne Jennequin, p. 594

RESPONSABILITÉ
La durée excessive d’une procédure dépassant le délai raisonnable fait présumer l’existence d’un préjudice
CE 19 octobre 2007, M Blin
note Nathalie Albert, p. 597

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 602

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 608