AJDA, 0015
TRIBUNE
L’intérêt à agir do Parlement et des parlementaires devant le Conseil d’Etat
par Elise Carpentier, p. 777
AU FIL DE LA SEMAINE
Le rapport Larcher préconise des “rapprochements d’activités” entre hôpitaux, p. 780
Le Grand Paris sera-t-il une collectivité territorlale sui generis se substituant aux départements?, p. 780
Droits fondamentaux des détenus et mesure d’ordre intérieur, p. 781
Une constitution de partie civile dans le cadre d’une instruction pénale déjà ouverte interrompt la prescription quadriennale, p. 781
Tous les marchés d’un organisme de droit public sont soumis aux directives communautaires, p. 782
Refus de titre de séjour à un ressortissant étranger ayant fait l’objet de plaintes pour violence, p. 782
Défaut de décision préalable et liaison du contentieux: état des relations, p. 783
Une note de service peut-elle durcir la réglementation en vigueur?, p. 783
Recours contentieux des tiers et règle de la connaissance acquise, p. 784
Les effets contentieux d’une non-transmission de dossier à la cour administrative d’appel, p. 784
Représentation des personnes morales et devoirs du juge, p. 784
Disparition des commissions de spécialistes pour le recrutement des enseignants-chercheurs, p. 785
Le commissaire du gouvernement va disparaître dans les juridictions financières, p. 785
Une nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d’assurances, p. 785
Adoption en première lecture du projet de loi sur les emplois réservés, p. 786
Les évolutions nécessaires des partenariats dans l’enseignement supérieur et la recherche, p. 786
La Cour des comptes porte un regard sévère sur la gestion du réseau ferroviaire, p. 786
ETUDES
Les conditions de validité des conventions de mandant conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales
par Jean-David Dreyfus, p. 787
L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des príncipes généraux du droit
par Catherine-Amélie Chassin, p. 792
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 800
FONCTION PUBLIQUE
La protection des agents publics en cas de poursuites pénales: le droit public et l’incertitude
CE Sect. 14 mars 2008, M.P., p. 800
URBANISME
Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la mer
CE 3 mars 2008, Mme Laporte et autres, p. 805
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Un fonctionnaire peut-il faire confiance à l’administration quant au montant de ses primes?
TA Paris 20 février 2008, M. Daniel Crochemore
note Guillaume Chazan, p. 812
COMPETENCE
La reconnaissance d’un large bloc de compétence administrative défini par l’attractivité contractuelle
CE 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres
note Jean-David Dreyfus, p. 814
DROITS FONDAMENTAUX
Prorogation du délai de recours contentieux lorsque l’autorité administrative a induit le requérant en erreur lors de la notification
CAA Paris 8 novembre 2007, M. Shao
concl. Bruno Bachini, p. 819
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif, CE 9 novembre 2007, Mme Pollart
note Béatrice Delzangles, p. 821
RESPONSABILITE
L’application de la jurisprudence Marzouk aux produits de santé issus du corps humain
CAA Lyon 20 décembre 2007, Mme. Poussardin
note Dominique Marginean-Faure, p. 826
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, p. 831
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 832