AJDA, 0021
TRIBUNE
De la mauvaise utilisation du terme «référendum» au plan local
Jacques Viguier, p. 1121
AU FIL DE LA SEMAINE
Compétence exclusive du juge ordinal pour connaitre du préjudice né d’une citation abusive, p. 1124
L’Etat redessiné dans les territoires, p. 1124
Les sénateurs veulent réduire la prescription de la gestion de fait, p. 1125
Eric Woerth annonce la fin du monopole sur les jeux en ligne et les paris sportifs, p. 1125
Mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, p. 1126
Prise en charge de l’urgence médicale, p. 1126
Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive, p. 1127
Le Conseil européen trouve un accord sur le projet de directive «retour», p. 1127
Rapport annuel de la Commission de codification, p. 1128
La responsabilité de l’hôpital a des limites, p. 1128
Un outil opérationnel pour la mobilité entre les administrations de l’Etat, p. 1128
ETUDES
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski, p. 1129
Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel
Thibault Soleilhac, p. 1133
Le délit de favoritisme est-il applicable aux marchés des entités soumises à l’ordonnance n.º 2005-649 du 6 juin 2005?
Aymeric Ruellan, p. 1139
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Une note de service peut interdire l’alcool dans les prisons
CE 11 avril 2008, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT
concl. Claire Landais, p. 1142
BIENS
Feu le critère de l’aménagement «indispensable» ?
T. confl. 22 octobre 2007, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Cour d’appel d’Aix-en-Provence; Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône
note Marguerite Canedo-Paris, p. 1145
CONTRATS ET MARCHES
La toujours délicate distinction entre subvention et marché
CE 26 mars 2008, Région de la Réunion
note Jean-David Dreyfus, p. 1152
POUVOIRS PUBLICS
L’incompatibilité du mandat parlementaire avec la fonction de professeur associé
Cons. const. 14 février 2008, Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires
note Bernard Toulemonde, p. 1154
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Omission de visa dans une ordonnance de référé et régularité de la procédure
CE 21 mars 2008, Société immobiliére du commerce et de l’industrie
concl. Anne Courrèges, p. 1156
URBANISME
Légalité des dispositions d’un plan d’occupation des sois maintenu en vigueur
CAA Versailles 14 mars 2008, Société 3 A Investissement
note Sébastien Davesne, p. 1159
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1164
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1168