AJDA, 0027

TRIBUNE

Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d’affaires
par Stéphane Braconnier, p. 1457

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Congrès adopte la révision constitutionnelle, p. 1460

Sanctions administratives : compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire, p. 1461

Des indemnités de licenciement trop généreuses condamnées par la CDBF, p. 1461

Une base de données informatisée peut être divisible, p. 1462

Des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural, p. 1462

Comment sortir l’enseignement artistique de la crise?, p. 1462

Favoritisme, dialogue des juges et in house, p. 1463

Indemnisation importante pour un magistrat illégalement évincé de ses fonctions, p. 1463

Adoption définitive du projet de loi modernisation de l’économie, p. 1464

Les jurys d’examen professionnel ne doivent pas «céder à la tyrannie des apparences», p. 1465

Qu’est-ce qu’un courriel professionnel?, p. 1465

L’article 79-1 du code civil local alsacien-mosellan est contraire à la Convention EDH, p. 1466

Un rapport pour refonder le système des concours, p. 1466

Les communes devront accueillir les enfants en cas de grève dans les écoles, p. 1467

Le recensement en Polynésie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et familiale, p. 1467

ETUDES

La conciliation par le juge administratif
par Jean-Marc Le Gars, p. 1468

La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléas
par Katarzyna Grabarczyk, p. 1472

Le défenseur du peuple espagnol en modèle
par Dominique Gély, p. 1481

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Recours pour excès de pouvoir possible à l’encontre des inscriptions au répertoire des détenus particulièrement signalés
CAA Paris 22 mai 2008, M Kehli
concl. Bruno Bachini, p. 1483

BIENS
L’exception d’intention dolosive dans le contentieux de l’expropriation: une nouvelle «folle du logis»?
T. confl. 31 mars 2008, Préfet de la Réunion, M. Bègue c/ Cour d’appel de Saint-Denis
note René Hostiou, p. 1487

CONTRATS ET MARCHES
La délibération posant le principe d’une délégation de service public n’est pas susceptible de recours
CAA Marseille 13 mai 2008, Association fédérale d’action régionale pour l’environnement (FARE Sud)
note Jean-David Dreyfus, p. 1494

ELECTIONS
Des dépenses électorales ni faibles ni négligeables
Cons. const. 27 mars 2008, AN Rhône, 11e circonscription, M. Georges Fenech
note Bernard Maligner, p. 1496

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le pouvoir normatif du juge administratif
CE 16 mai 2008, Département du Val-de-Marne, Département de la Seine-Saint-Denis, Association des régions de France et région Picardie, Département de Seine-et-Marne
note Florence Crouzatier-Durand, p. 1504

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 1509

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1512