AJDA, 0001

TRIBUNE

Statut des universitaires: se placer au-delà des contingentes des gestions locales
par Aude Rouyère, p. 1

AU FIL DE LA SEMAINE

Présentation du projet de loi Grenelle 2, p. 4

Le contrat d’un agent non titulaire est créateur de droits au profit de celui-ci, p. 5

Les limites à la compétence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa, p. 5

Le juge administratif peut moduler les pénalités de retard prévues dans un contrat, p. 8

Le Conseil constitutionnel renforce les garanties du redécoupage électoral, p. 8

Le prix de cession d’un bien illégalement préempté, p. 9

Le rapporteur public se substituera au commissaire du gouvernement à partir du 1er février 2009, p. 9

Questions à Denys de Béchillon,
professeur à l’université de Pau, membre du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution:
«II est possible de faire beaucoup à Constitution constante», p. 10

Adoption du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement, p. 12

Jurisprudente Tropic: notion d’action en justice ayant le même objet, p. 12

Près de 30 000 reconduites à la frontière en 2008, p. 13

Les maires des grandes villes soutiennent l’intercommunalité, p. 13

Publication de la directive «retour», p. 13

Les interrogation du comité Balladur face au millefeuille institutionnel, p. 14

Les juges donnent à nouveau raison à Isabel Burbaud, p. 14

ETUDES

Certificat d’urbanisme et sursis à statuer
Sylvain Pérignon, p. 15

Une nouvelle obligation: celle de bien réglementer?
Benjamin Huglo, p. 20

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudente des cours administratives d’appel
par Jean-Marc Vié, Jacques Lepers, Laurent Marcovici, Marc Wallerich, Sébastien Degommier, Bruno Bachini,Jenny Grand d’Esnon et Camille Vinet, p. 28

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Protection fonctionnelle des élus locaux
CAA Lyon 25 novembre 2008, M. G., p. 28

CONTRATS ET MARCHÉS
Quel contrat pour la réalisation d’une ligne de tramway?
CAA Nancy 13 novembre 2008, Compagnie des transports strasbourgeois, p. 30

DROITS FONDAMENTAUX
Eloignement des étrangers: des zones d’ombre persistantes…,
CAA Douai 30 octobre 2008, Mlle Belal (1re espèce) et M. Sall (2e espèce), p. 32

Horaires d’ouverture des marchés couverts parisiens et liberté de religion
CAA Paris 16 octobre 2008, M. Levy, p. 35

POLICE
La fermeture administrative d’une discothèque à raison de l’imprégnation alcoolique de ses clients
CAA Bordeaux 5 février 2008, SARL Le Gibus, p. 38

L’Etat ne peut réclamer à une compagnie de transport maritime le remboursement des frais de récupération de conteneurs tombés en mer
CAA Nantes 2 décembre 2008, Ministre de la défense c/ Compagnie China shipping container lines, p. 40

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La charge des frais d’expertise en l’absence d’action au fond
CAA Marseille 13 novembre 2008, Société Energétique sanitaire, p. 45

Un refus d’admission à la retraite avec jouissance immédlate soulève un litige relatif à la sortie du service
CAA Versailles 16 octobre 2008, M. Lautecaze, p. 48

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Possibilités pour les ayants droit d’être inhumés dans une sépulture famillale
TA Versailles 4 juillet 2008, Mme Walquise épouse Gasdeblay, Mme Walquise épouse Dupuy
concl. Philippe Grimaud, p. 51

CONTRATS ET MARCHÉS
Le caractère facultatif des niveaux minimaux de capacités dans les avis d’appel public à la concurrence
CE 8 août 2008, Région de Bourgogne
note Patrick Labayle-Pabet et Nicolas Gardères, p. 54

DROIT ÉCONOMIQUE
Une position dominante n’est pas forcément illégale
CE 17 octobre 2008, Société OGF
concl. François Séners, p. 56

DROITS FONDAMENTAUX
Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour
TA Cergy-Pontoise 4 juin 2008, M. Murat Erden
note David Mongoin, p. 60

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, élections, environnement, fonction publique, p. 62

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 64