AJDA, 0001

Mobilier urbain, Vive le critère de l’objet!
Stéphane Braconnier, p. 1

AU FIL DE LA SEMAINE

Les principales dispositions de la loi de finances concernant les collectivités territoriales, p. 4

Pas d’astreinte pour un affichage sauvage syndical, p. 5

Quel juge est compétent pour engager la responsabilité de Voies navigables de France?, p. 5

Adoption de la loi sécurité et développement des transports, p. 5

L’article 30 du code des marchés publics et le degré de publicité adéquat, p. 6

Le Sénat adopte le projet de loi sur la recherche en première lecture, p. 6

Précisions sur la compétence de la commission départementale d’aide sociale, p. 7

Adoption de la loi de finances rectificative pour 2005, p. 7

Adoption définitive du projet de loi contre le terrorisme, p. 8

La création d’un GIP d’assistance technique en matière d’assainissement est légale, p. 8

Gestion des biens du domaine privé communal: le conseil municipal est seul compétent, p. 9

Archéologie préventive: la procédure d’appel d’un arbitrage est illégale, p. 9

Compétences du ministre en matière de composition d’un comité technique paritaire, p. 12

Constitutionnalité sous réserve de la réforme de la taxe professionnelle, p. 13

Le législateur doit respecter le principe de séparation des pouvoirs, p. 13

ETUDES
Les concessions de logements de fonction accordées aux fonctionnaires territoriaux
Philippe Collière, p. 14

Trois interprétations de la globalisation juridique
Marie-Claire Ponthoreau, p. 20

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jean-Michel Adrien, Didier Péano, Jérôme Michel, Eric Kolbert, François Bourrachot, Serge Mornet, Pascal Trouilly et Gilles Pellissier

ACTES
Motivation des actes administratifs et secret médical
CAA Nancy 22 septembre 2005, Communauté urbaine du Grand Nancy c/ M Robert Casanovas
chron. Jean-Michel Adrien, p. 26

COMPÉTENCE
Qualification et exécution d’une concession de main-d’oeuvre pénale
CAA Bordeaux 25 octobre 2005, Société Arplex, chron. Didier Péano, p. 27

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître d’un litige portant sur le règlement de ses honoraires à un expert
CAA Nantes 29 juin 2005, M. Louazon
chron. Serge Mornet, p. 31

CONTRATS ET MARCHÉS
Procédure préalable et dette contractuelle
CAA Marseille 4 juillet 2005, Electricité de France c/ Commune de Cannes
chron. François Bourrachot, p. 33

FONCTION PUBLIQUE
La notion d’engagement pour une durée susceptible d’être reconduite
CAA Versailles 10 novembre 2005, Commune de Montfort-Lamaury
chron. Gilles Pellissier, p. 35

POLICE
L’intervention du maire en matière de cultures d’organismes génétiquement modifiés
CAA Lyon 26 août 2005, Commune de Ménat
chron. Eric Kolbert, p. 38

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’administration qui met fin brutalement à une tolérance
CAA Paris 8 novembre 2005, Société Exofarm
chron. Pascal Trouilly, p. 40

SERVICES PUBLICS
Le contrôle du juge sur la procédure de licenciement des salariés protégés et sur les offres de reclassement
CAA Douai 29 novembre 2005, Société Pêche et Froid
chron. Jérôme Michel, p. 42

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPÉTENCE
Quelle est la nature du contrat de vente du Clemenceau?
CA Paris 11 octobre 2005, Ban Asbestos France c/ Etat français
note Jean-David Dreyfus, p. 45

DROITS FONDAMENTAUX
Quel titre de séjour pour un réfugié polygame?
CAA Lyon 29 septembre 2005, M. Pang Cheng Xiong
concl. Denis Besle, p. 47

FINANCES ET FISCALITÉ
Association non déclarée et gestion de fait
C. comptes 20 janvier 2005, Association Jeunesse et patrimoine international
note Stéphanie Damarey, p. 49

SERVICES PUBLICS
Les bénéficiaires de l’aide sociale à la recherche d’une collectivité acceptant de les prendre en charge
CE 27 juin 2005, Mme Gabbi épouse Sanson et autres, et 27 juillet 2005, Département du Val-d’Oise
note Hervé Rihal, p. 52

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 56

INDEX

ACTES
Acte administratif (motivation)
Motivation des actes administratifs et secret médical, CAA Nancy 22 septembre 2005, chron. Jean-Michel Adrien, p. 26

Droit communautaire
La responsabilité de l’administration qui met fin brutalement à une tolérance, CAA Paris 8 novembre 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 40

Traité intemational
Quel titre de séjour pour un refugié polygame?, CAA Lyon 29 septembre 2005, concl. Denis Besle, p. 47

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Département
Les bénéficiaires de l’aide sociale à la recherche d’une collectivité acceptant de les prendre en charge, CE 27 juin 2005 et 27 juillet 2006, note Hervé Rihal, p. 52

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Qualification et exécution d’une concession de main-d’oeuvre pénale, CAA Bordeaux 25 octobre 2005, chron. Didier Péano, p. 27

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître d’un litige portant sur le règlement de ses honoraires à un expert, CAA Nantes 29 juin 2005, chron. Serge Mornet, p. 31

Quelle est la nature du contrat de vente du Clemenceau?, CA Paris 11 octobre 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 45

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
Qualification et exécution d’une concession de main-d’oeuvre pénale, CAA Bordeaux 25 octobre 2005, chron. Didier Péano, p. 27

Procédure préalable et dette contractuelle, CAA Marseille 4 juillet 2005, chron. François Bourrachot, p. 33

Quelle est la nature du contrat de vente du Clemenceau?, CA Paris 11 octobre 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 45

DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
L’intervention do maire en matière de cultures d’organismes génétiquement modifiés, CAA Lyon 26 août 2005, chron. Eric Kolbert, p. 38

Aide et intervention économique
La responsabilité de l’administration qui met fin brutalement à une tolérance, CAA Paris 8 novembre 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 40

DROITS FONDAMENTAUX
Association
Association non déclarée et gestion de fait, C. comptes 20 janvier 2005, note Stéphanie Damarey, p. 49

Etranger
Quel titre de séjour pour un réfugié polygame?,
CAA Lyon 29 septembre 2005, concl. Denis Besle, p. 47

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Procédure préalable et dette contractuelle, CAA Marseille 4 juillet 2005, chron. François Bourrachot, p. 33

Juridiction financière
Association non déclarée et gestion de fait, C. comptes 20 janvier 2005, note Stéphanie Damarey, p. 49

FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
Li notion d’engagentent pour une durée susceptìble d’être reconduite, CAA Versailles 10 novembre 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 35

Statut particulier
Les concessions de logements de fonctìon accordées aux fonctionnaires territoriaux, par Philippe Collière, p. 14

POLICE
Police administrative générale
L’intervention du maire en matière de cultures d’organismes génétiquement modifiés, CAA Lyon 26 août 2005, chron. Eric Kolbert, p. 38

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La responsabilité de l’administration qui met fin brutalement à une tolérance, CAA Paris 8 novembre 2005, chron. Pascal Troully, p. 40

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Les bénéficlaires de l’aide sociale à la recherche d’une collectivité acceptant de les prendre en charge, CE 27 juin 2005 et 27 juillet 2005, note Hervé Rihal, p. 52

Travail
Le controle du juge sur la procédure de licenciement des salariés protégés et sur les offres de reclassement, CAA Douai 29 novembre 2005, chron. Jérôme Michel, p. 42

THÉORIE DU DROIT
Globalisation du droit
Trois interprétations de la globalisation juridique, par Marie-Claire Ponthoreau, p. 20