AJDA, 0004

TRIBUNE

La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue
Marie-Christine Rouault, p. 169

AU FIL DE LA SEMAINE

L’examen du découpage cantonal des Bouches-du-Rhône, p. 172

Une nouvelle nomenclature pour le budget de l’Etat, p. 173

Un rapport appelle à la refondation de la gestion de la haute fonction publique, p. 174

Le recours aux ordonnances pour rattraper le retard de transposition des directives, p. 174

Bilan positif pour la couverture maladie universelle, p. 175

Constitution d’un groupe de travail sur le financement du service d’enlèvement des déchets, p. 175

Réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, p. 175

Un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, p. 176

ETUDES

Le renforcement du rôle des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence: le règlement du Conseil nº 1/2003 du 16 décembre 2002
Jean-Marc Favret, p. 177

La sécurité juridique et le juge administratif français
Manuel Delamarre, p. 186

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat et Didier Casas, p. 195

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dans quelles limites et conditions une collectivité territorlale peut-elle subventionner les projets d’une autre?
CE Ass. 12 décembre 2003, Département des Landes, p. 195

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’intérêt pour agir des unions syndicales et le statut de l’Institut de France
CE Ass. 12 décembre 2003, USPAC CGT – Syndicat CGT des personnels des Affaires culturelles, p. 199

La substitution de base légale et l’office du juge de l’excès de pouvoir
CE Sect. 3 décembre 2003, Préfèt de la Seine-Maritime, p. 202

SERVICES PUBLICS
Le Conseil d’Etat maintient le contrôle restreint sur les avis rendus par la commission chargée du recrutement latéral dans la magistrature
CE Sect.30 décembre 2003, Mme M., p. 206

ACTUALITÉ LEGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Requiem pour l’instruction mixte:
décryptage des réformes antinomiques d’un dispositif de règlement des conflits internes à l’administration
Carl Enckell, p. 209

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La réforme du RMI devant le Conseil constitutionnel, Cons. const. 18 décembre 2003
Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
note Jean-Eric Schoettl, p. 216

CONTRATS ET MARCHÉS
Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif
CE 3 décembre 2003, Ste Bernard Travaux Polynésie
note Jean-David Dreyfus, p. 223

FONCTION PUBLIQUE
Légalité d’un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de
travail et de repos
CE 29 octobre 2003, Syndicat autonome des personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
note Philippe Lagrange, p. 225

RESPONSABILITÉ
Les éléments permettant de présumer l’origine transfusionnelle d’une contamination par l’hépatite C
CE 10 octobre 2003, Mme T. et autres
concl. Didier Chauvaux, p. 228

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 231

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 232