AJDA, 0005

TRIBUNE

L’ENA, école de la diversité?
par Martine Lombard, p. 225

AU FIL DE LA SEMAINE

Avant-projets de réforme du code de justice administrative, p. 228

Adoption par le Sénat du projet de loi Grenelle I, p. 229

La volonté clairement exprimée du maître d’ouvrage prime sur la procédure formalisée de réception, p. 229

Droit au logement: le juge exige de l’Etat un résultat, p. 230

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et contrôle du juge des référés précontractuels, p. 230

Une autorisation d’occupation est précaire même si elle ne le dit pas, p. 231

Un an de gagné justifie-t-il un contrat de partenariat?, p. 231

Le juge des référés peut moduler dans le temps l’effet de la suspension qu’il prononce, p. 232

Modulation du taux d’une prime, p. 232

L’appel à candidatures peut ne pas préciser la durée exacte d’une délégation de service public, p. 232

Les députés adoptent le projet de loi de mobilisation pour le logement, p. 233

Précision sur le manquement susceptible de léser le candidat évincé, p. 234

Le Conseil d’Etat considère que la contribution d’assainissement est un impôt local, p. 234

Le tribunal administratif de Paris condamne à son tour la «soupe au cochon», p. 234

ETUDES

Le principe d’impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire
Seydou Traoré, p. 235

Précisions sur le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires d’assurance
Laurent Schwebel, p. 242

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence communautaire
Emmanuelle Broussy, Francis Donrat et Christian Lambert, p. 245

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Le contentieux administratif de l’expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité
CAA Bordeaux 17 décembre 2008, Péré-Laperne c/ Commune de Lestelle-Bétharram
note Renê Hostiou, p. 255

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rappel des règles régissant la dissolution d’un EPCI
CAA Nancy 2 juin 2008, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
note Dominique Landbeck, p. 259

CONTRATS ET MARCHÉS
Les conditions de mise en oeuvre de la procédure de négociation directe en matière de délégation de service public
TA Nice 20 juin 2008, Comité d’entreprise de l’association Nice Acropolis
note Frédéric Dieu, p. 262

La consécration d’un nouveau principe dont s’inspire le code civil: le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif
CE 29 décembre 2008, Office public d’habitations à loyer modéré (OPHLM) de Puteaux
note Jean-David Dreyfus, p. 268

DROITS FONDAMENTAUX
Le Conseil d’Etat précise le régime du séjour des ressortissants communautaires
CE 26 novembre 2008, Silidor
concl. Mattias Guyomar, p. 270

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 276

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 280