AJDA, 0006

TRIBUNE, p. 465

Des collectivités locales uniformes ou différenciées?
Jean-Claude Douence, p. 465

AU FIL DU MOIS, p. 468
En bref, p. 468
Au Journal officiel, p. 473
Agenda, p. 472

ETUDES, p. 476

La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dialogue entre le juge et le “constituant”
Jean-Paul Jacqué, p. 476

Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d’occupation domaniale
Jacqueline Morand-Deviller, p. 481

Le mieux-disant social, une vieille idée à l’épreuve du droit communautaire,
Laurence Dubin, p. 493

CHRONIQUES, p. 500

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (novembre 2001 – avril 2002),
Jean-François Flauss, p. 500

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, p. 508

Droits des malades et qualité du système de santé
par Maryse Deguergue, p. 508

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 517

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le référendum local exclut la consultation par correspondance
note Francis Mallol sous TA Besançon 14 février 2002, Mme Comte Deleuze et autres, p. 517

CONTRATS ET MARCHES
L’application du Code des marchés publics aux contrats de mobilier urbain
note Jean-David Dreyfus sous CAA Paris 26 mars 2002, Sté J.-C. Decaux, p. 519

DROITS FONDAMENTAUX
La reconduite à la frontière d’étrangers mariés à des ressortissants français dont ils attendent un enfant
concl. Alain Seban sur CE 28 septembre 2001, Préfet du Cher c/ M. Chelli, p. 522

ELECTIONS
L’élection d’un président d’Université peut-elle être remise en cause du fait des promesses du candidat élu ?
note Jean-Marc Maillot sous CAA Marseille 1er février 2001, M.Teulié, p. 525

FONCTION PUBLIQUE
Un fonctionnaire placé sous tutelle n’est pas obligatoirement radié des cadres
note Marie-Christine de Montecler sous CE 22 février 2002, Mutualité de Meurthe-et-Moselle,
p. 528

Les services effectués dans un Etat de l’Union européenne doivent être pris en compte
note Marie-Christine de Montecler sous CE 13 mars 2002, M. Courbage, p. 530

Il n’y a pas d’urgence à suspendre un blâme
note Marie-Christine de Montecler sous ordonnance CE 22 mars 2002, M. Matelly, p. 531

POLICE
Les imperfections de la législation en matière d’immeubles menaçant ruine
note Vincent L’Hôte sous CAA Nancy 4 octobre 2001, Epx Venet c/Commune de Clinchamp, p. 532

Les conditions de la suppression du régime de la police d’Etat
concl. Emmanuelle Mignon sur CE 30 novembre 2001, M. de Courson et autres, p. 539

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’autorité absolue conférée – un peu vite? – aux déclarations d’illégalité d’actes administratifs
note Bertrand Seiller sous CE 28 décembre 2001, Syndicat CNT des PTE de Paris et autres, p. 542

RESPONSABILITE
Un banc non fixé au sol n’est pas un ouvrage public
note Hervé Arbousset sous CE 26 septembre 2001, Département du Bas-Rhin, p. 549

URBANISME
La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d’occupation des sois intercommunaux n’est pas contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
note François Priet sous CAA Lyon 14 mars 2002, Communauté urbaine de Lyon, p. 552

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 557