AJDA, 0007

TRIBUNE

Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat
par Eric Sagalovitsch, p. 321

AU FIL DE LA SEMAINE

Passer des concours de sélection à des concours de recrutement, p. 324

Les propositions du gouvernement aux syndicats sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires, p. 325

L’octroi d’une provision n’est pas incompatible avec une expertise sur la cause du dommage, p. 325

L’Albanie et le Niger ne sont pas des pays d’origine sûrs, p. 326

Vers plus d’interventionnisme de l’Etat et des collectivités pour le logement étudiant?, p. 326

L’application du code du travail aux fonctionnaires de La Poste en matière d’hygiène et de sécurité, p. 326

Paiement d’une créance cédée et née de l’exécution d’un marché public, p. 327

Réactivation d’une jurisprudence ancienne: la cause illicite d’une convention, p. 327

Le Médiateur de la République souhaite une administration exemplaire, p. 328

Le non-lieu tiré de la caducité d’une décision en cours d’instance, p. 328

ETUDES

La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l’Etat
Michel Bouvier, p. 329

Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits: un régime juridique peu satisfaisant
Philippe Collière, p. 334

CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 338

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les modalités de transmission des actes des collectivités territoriales
CE 6 juillet 2007, Commune de Saint-Paul-Trois-Cháteaux
note Iris Nguyên-Duy, p. 348

COMPETENCE
Le fonctionnaire inventeur relève du juge judiciaire
CAA Versailles 28 juin 2007, M. Pierre Potier
note Catherine Blaizot-Hazard, p. 352

DROITS FONDAMENTAUX
Le refus d’admettre sur le territoire français une personne présentant un certificat de nationalité constitue une voie de fait
TA Nice 9 novembre 2007, M. Ben Hamouda c/Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l’Intérieur
concl. Frédéric Dieu, p. 354

POLICE
Le quorum de la conférence nationale des services d’incendie et de secours crée-t-il une forme d’inégalité de traitement?
CE 30 novembre 2007, Fédération CGT des services publics
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 360

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’autonomie des conseils régionaux de l’ordre des experts comptables
CE 10 octobre 2007, Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie (1re espèce) et CE 10 octobre 2007, M. M. (2e espèce)
concl. Yann Aguila, p. 362

RESPONSABILITE
Une solution inédite: l’application du régime de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire
CAA Bordeaux 10 juillet 2007, M. J. Dornbusch
note Hervé Arbousset, p. 367

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 371

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 376