AJDA, 0007

TRIBUNE

A propos de la clause de compétence générale
Bernard Dreyfus, p. 337

AU FIL DE LA SEMAINE

Incompétence du juge administratif pour statuer sur un dommage survenu sur une piste de ski, p. 340

Le prosélytisme religieux est un manquement à l’honneur pour un fonctionnaire, p. 340

Précision sur l’inéligibilité d’un cadre de préfecture, p. 341

Qualité d’électeur et casier judiciaire, p. 341

Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe, p. 341

Nature du contentieux des sanctions administratives infligées aux administrés, p. 343

Taxe professionnelle: les maires contre-attaquent, p. 343

Lutte contre le travail illégal: adoption définitive de la directive «sanctions», p. 344

Un procès-verbal d’abandon manifeste n’est pas susceptible de recours, p. 344

Marchés publics de haute technologie: mécanisme de réserve aux sociétés innovantes, p. 345

La Commission européenne assouplit les règles d’utilisation des fonds structurels, p. 345

Orientations de Bruxelles pour le contrôle des aides d’Etat par les juridictions nationales, p. 345

Recommandations de la Halde en faveur de la scolarisation des enfants handicapés 346

Pour améliorer le service minimum dans les transports, p. 346

Dix propositions pour changer la formation des fonctionnaires de l’Etat, p. 346

ETUDES

La nature juridique de l’Autorité de la concurrence
par Renê Poésy 347

La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne
par Jean-Luc Maillot, p. 354

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Sophie-Justine Liéber et Damien Botteghi, p. 360

RESPONSABILITÉ
La réparation des préjudices, un chantier encore ouvert, p. 360

COMPÉTENCE
Les accords collectifs au sein des EPIC relatifs aux conditions d’emploi et de travail relèvent de la compétence du juge judiciaire
T. confl. 15 décembre 2008, Voisin c/RATP et M. Kim c/Etablissement français du sang, p. 365

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Incompétence d’un conseil municipal pour interdire des pratiques sportives sur le domaine privé communal
CE 11 décembre 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade
note Franck Lagarde, p. 371

CONTRATS ET MARCHÉS
Le maintien de l’interdiction de régulariser la capacité juridique d’un candidat à un marché public
TA Lyon 20 novembre 2008, Société Bouygues Télécom
note Muriel Dreifuss, p. 375

DROITS FONDAMENTAUX
Regroupement familial, kafala et intérêt supérieur de l’enfant
CAA Bordeaux 4 novembre 2008, M. et Mme Cherifi
concl. Marie-Pierre Viard, p. 378

FONCTION PUBLIQUE
Dans quelles conditions les personnes handicapées peuvent-elles enseigner le sport à l’école?
CE 14 novembre 2008, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche
concl. Rémi Keller, p. 380

RESPONSABILITÉ
Responsabilité d’une université pour violation du droit d’auteur d’un étudiant
TA Toulouse, 4 novembre 2008, Mlle Chahi
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 384

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 388

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 392