AJDA, 0008
TRIBUNE
La simplification administrative: questions sur la méthode
Pascale Gonod, p. 409
AU FIL DE LA SEMAINE
La réforme de la taxe professionnelle est en marche, p. 412
Nouvelles règles d’entrée en vigueur des textes publiés au Journal officiel, p. 412
Rapport sur la transparence financière de la vie politique: entre sévérité et pédagogie, p. 413
Léger assouplissement des règles d’encadrement des centres de loisirs, p. 413
Une sanction disciplinaire doit être prévisible, p. 414
Rapport sur les dérives sectaires, p. 414
Un fonctionnaire peut être assisté d’un avocat lors d’une poursuite disciplinaire, p. 415
Publication de la partie législative du code du patrimoine, p. 415
La liberté de culte ne peut s’opposer aux nécessités du service public, p. 416
Financement des services publics: la Commission européenne annonce une concertation, p. 416
ETUDES
Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheurs
Eric Guérin, p. 417
La responsabilité du fait de l’activité des juridictions de l’ordre administratif: un droit sous influence européenne?
Jean Courtial, p. 423
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat
Didier Casas, p. 432
COMPÉTENCE
Le Tribunal des conflits et l’article L. 122-12 du code du travail
T. confl. 19 janvier 2004, Mme Devun et autres c/ Commune de Saint-Chamond, p. 432
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’administration doit-elle pouvoir invoquer devant le juge de l’excès de pouvoir de nouveaux motifs à ses décisions?
CE Sect. 6 février 2004, Mme Hallal, p. 436
Quelles conséquences tirer d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 6-1 ?
CE 11 février 2004, Mme Chevrol, p. 439
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Un nouveau príncipe général du droit: l’obligation de publier les règlements
CE 12 décembre 2003, Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale
note H. M., p. 442
BIENS
Etendue et fondement de la responsabilité du conducteur d’opération
TA Grenoble 24 octobre 2003, Syndicat mixte d’aménagement rural de la Drôme,
note Matthieu Sauveplane, p. 445
DROITS FONDAMENTAUX
Recensement des grévistes et libertés fondamentales
TA Marseille 5 juillet 2003, Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force ouvrière (SNUDI-FO) c/Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône, et CE 25 juillet 2003, Ministre de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche c/SNUDI-FO
note Olivier Grimaldi …… 447
ELECTIONS
Examen du découpage cantonal du département des Bouches-du-Rhône
CE Assemblée 21 janvier 2004, M André Guinde, Département des Bouches-du-Rhône et Mme Gabrielle Boulanger(2 esp.)
concl. Sophie Boissard, p. 451
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 461
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 464