AJDA, 0011
TRIBUNE
Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles
Pascale Gonod, p. 773
AU FIL DE LA SEMAINE
Les collectivités locales deviendront-elles opérateurs de réseaux de télécommunications?, p. 776
Annulation de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de la «tour Lopez», p. 778
Principe de précaution et santé publique, p. 779
Encadrement des rave-parties, p. 779
Le droit communautaire permet la prise en compte de critères écologiques dans les marchés publics, p. 780
Les internautes préfèrent les sites publics locaux, p. 780
Au Journal officiel, p. 779
Agenda, p. 778
ETUDES
Pour une pleine application de la ptrotection des agents publics en cas de poursuites pénales
Marie-Pierre Chanlair, p. 781
Fonds de commerce et domaine public
Odile de David Beauregard-Berthier, p. 790
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine
Jean-Marie Pontier, p. 794
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Retrait et modification d’un acte administratif unilatéral
CE Sect. 6 mars 2002, Mme Besombes et autres
note Florence Crouzatier-Durand, p. 802
Sanction administrative, mesurede police et légalité des peines
TA Paris 24 avril 2001, M. Connan
note Sophie Nicinski, p. 806
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Société d’économie mixte et procédure collective: la situation des dirigeants personnes morales de droit public
Cass. com. 8 janvier 2002, M. Moustache et M. Albenque et autres (2 esp.)
note Guylain Clamour, p. 808
DROITS FONDAMENTAUX
La nationalité française peut être refusée pour défaut de maitrise du français à une personne créolophone
CE 7 novembre 2001, Mme Mateo Valerio
note Jean-Philippe Thiellay, p. 815
Le droit au logement n’est pas une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative
CE 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres
note Emmanuelle Deschamps, p. 818
ELECTIONS
Dépenses électorales réglées directement par le candidat: limites
CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rambouillet
note Frédérique Aubert, p. 821
FONCTION PUBLIQUE
Les hommes fonctionnaires ont droit aux bonifications de retraite pour enfant
CE 29 juillet 2002, M. Griesmar
concl. Francis Lamy, p. 823
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 828