AJDA, 0011
TRIBUNE
Peau de chagrin
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 569
AU FIL DE LA SEMAINE
Le juge administratif fait face à une forte montée des recours, p. 572
Jean-Pierre Raffarin: le gouvernement respectera ses engagements pour la justice administrative, p. 573
Le Conseil d’Etat invite à ouvrir une réflexion sur la socialisation du risque, p. 573
Universités: une autonomie à conforter, p. 574
Les sénateurs ont fortement modifié le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, p. 574
L’Etat n’indemnisera pas la destruction de la paillote «chez Francis», p. 575
Un régime dérogatoire pour l’expérimentation des téléprocédures, p. 575
La présomption d’innocence est une liberté fondamentale, p. 576
Adoption en première lecture par les députés du projet de loi sur les aéroports, p. 576
La France demande la réécriture de la directive Bolkestein, p. 577
Les stratégies ministérielles de réforme proches de leurs objectifs en 2004, p. 577
DOSSIER
Le droit du domaine entre impératif de protection et souci de valorisation
L’évolution des logiques de gestion du domaine de l’Etat,
JEAN-PIERRE DUPRAT, p. 578
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l’ordonnance du 19 août 2004
ETIENNE FATÔME, p. 584
L’adaptation des contrats administratifs aux besoins d’investissement immobilier sur le domaine public. Les aspects domaniaux des contrats de partenariat
JEAN-FRANÇOIS BRISSON, p. 591
Faut-il définir le domaine public et comment? Méthode énumérative et méthode conceptuelle
PAR HUBERT HUBRECHT, p. 598
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Seul le législateur peut imposer une dépense aux communes
CE 5 janvier 2005, Commune de Versailles
concl. Didier Chauvaux, p. 604
CONTRATS ET MARCHÉS
L’adaptabilité limitée de la délégation de service public
CE 29 décembre 2004, Soccram
note Jean-David Dreyfus, p. 607
ENVIRONNEMENT
Rôle du préfet en matière d’installations classées
CE 5 juillet 2004, M. Lescure
note François Guy Trébulle, p. 610
FONCTION PUBLIQUE
Droit au retrait du dossier administratif de pièces présentant un caractère injurieux ou diffamatoire et de nature à porter préjudice au fonctionnaire
CAA Nancy 10 novembre 2004, M Pierre C.
note Philippe Lagrange, p. 612
SERVICES PUBLICS
Refus de classement de la commission de spécialistes par le Conseil d’administration
TA Strasbourg 2 novembre 2004, Chrestia c/ UHA
note Xavier Latour, p. 616
SERVICES PUBLICS
Société d’attribution et réglementation des lotissements
Conseil d’Etat 3 mai 2004, M. Stévenin
note Sylvain Pérignon, p. 618
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territorlales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme, p. 620
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 624
INDEX
ACTES
Acte administratif (motivation)
Refus du classement de la commission de spéclalistes par le conseil d’administration, TA Strasbourg 2 novembre 2004, note Xavier Latour, p. 616
Loi
Seul le législateur peut imposer une dépense aux communes, CE 5 janvier 2005, concl. Didier Chauvaux, p. 604
BIENS
Domaine
L’évolution des logiques de gestion du domaine de l’Etat, par Jean-Pierre Duprat, p. 578
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l’ordonnance du 19 août 2004, par Etienne Fatôme, p. 584
L’adaptation des contrats administratifs aux besoins d’investissement immobilier sur le domaine public. Les aspects domaniaux des contrats de partenariat, par Jean-François Brisson, p. 591
Faut-il définir le domaine public et comment? Méthode énumérative et méthode conceptuelle, par Hubert Hubrecht, p. 598
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Seul le législateur peut imposer une dépense aux communes, CE 5 janvier 2005, concl. Didier Chauvaux, p. 604
Département
De l’intérêt départemental d’une subvention à un film, CAA Bordeaux 21 décembre 2004*, p. 620
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
Compétence administrative et formation continue assurée par un établissement public à caractère administratif, T. confl. 29 décembre 2004*, p. 591
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat de partenariat
L’adaptation des contrats administratifs aux besoins d’investissement immobilier sur le domaine public. Les aspects domaniaux des contrats de partenariat, par Jean-François Brisson, p. 591
Délégation de service public
L’adaptabilité limitée de la délégation de service public, CE 29 décembre 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 607
Marché public
Les actes de la mission interministérielle d’enquête sur lés marchés publics sont interruptifs de prescription, Cass. crim. 1er décembre 2004*, p. 621
DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Autorisation d’équipement commercial en zone frontalière, CE 12 janvier 2005*, p. 621
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Les conclusions du commissaire du gouvernement ne sont pas communicables, CE 20 janvier 2005*, p. 621
ELECTIONS
Financement des campagnes électorales
Remboursement des frais de location de matériel de sécurité d’un candidat, CAA Versailles 9 décembre 2004*, p. 621
ENVIRONNEMENT
Installations classées
Rôle du préfet en matière d’installations classées, CE 5 juillet 2004, note François Guy Trébulle, p. 610
FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Caractère obligatoire de la cotisation d’une commune à une mission locale, CAA Lyon 2 décembre 2004*, p. 622
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d’administration, TA Strasbourg 2 novembre 2004, note Xavier Latour, p. 616
Carrière des fonctionnaires
Droit au retrair du dossier administratif de piéces présentant un caractére injurieux ou diffamatoire et de nature à porter préjudice au fonctionnaire, CAA Nancy 10 novembre 2004, note Philippe Lagrange, p. 612
Droits des agents
Droit au retrait du dossier administratif de pièces présentant un caractère injurieux ou diffamatoire et de nature à porter préjudice au fonctionnaire, CAA Nancy 10 novembre 2004, note Philippe Lagrange, p. 612
Tract syndical, outrage et diffamation, Cass. crim. 7 décembre 2004*, p. 622
Non titulaire
Droit à l’allocation chômage et refus d’un renouvellement de contrat, CAA Paris 31 décembre 2004*, p. 622
Protection sociale des fonctionnaires
Pension de réversion, opération de police et mission de secours en montagne, CAA Lyon 23 novembre 2004*, p. 622
POLICE
Police spéciale
Rôle du préfet en matière d’installations classées, CE 5 juillet 2004, note François Guy Trébulle, p. 610
Sécurité civile
Quels remboursements de frais peut demander un SDIS?, CAA Lyon 30 décembre 2004*, p. 623
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Motivation de l’ordonnance de référé, CE 26 janvier 2005*, p. 623
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Rôle du préfet en matière d’installations classées, CE 5 juillet 2004, note François Guy Trébulle, p. 610
SERVICES PUBLICS
Enseignement
Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d’administration, TA Strasbourg 2 novembre 2004, note Xavier Latour, p. 616
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Société d’attribution et réglementation des lotissements, CE 3 mai 2004, note Sylvain Pérignon, p. 618
Un garage de 110m2 est-il vraiment un garage?, CAA Bordeaux 30 décembre 2004*, 623
Littoral
Notion d’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage, CE 7 février 2005*, p. 623
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr