AJDA, 0012
EDITORIAL
La révision constitutionnelle et l’Europe
Alain Delcamp, p. 577
AU FIL DE LA SEMAINE
Lancement d’un vaste programme de simplification du droit par ordonnances, p. 580
Précisions sur l’application de l’article L. 111-3 du code l’urbanisme, p. 582
Un rapport parlementaire propose de confier la gestion de l’eau aux départements, p. 582
Les nouveaux enjeux des fonds structurels européens, p. 583
Nouvelle annulation partielle du dispositif des fichiers des procédures pénales des tribunaux de grande instance, p. 583
Le ministère de l’Economie dévoile son projet de réforme du code des marchés publics, p. 584
ETUDES
Réflexions sur l’admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle
Wilfried Kloepfer, p. 585
La coopération décentralisée: comment s’extraire des contingences de l’intérêt public local ?
Amaud Cabanes et Alexia Robbes, p. 593
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (octobre 2002 – février 2003)
Jean-François Flauss, p. 603
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales ne peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l’homme dans un litige financier avec l’Etat
CE 29 janvier 2003, Commeme d’Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine (2 esp.)
concl. Laurent Vallée, p. 613
CONTRATS ET MARCHÉS
La publicité obligatoire des critères de choix de l’attributaire du marché
CJCE 12 décembre 2002, Universale-Bau AG c/ Entsorgungbetriebe Simmering Gmbh (EBS)
note Thomas Gliozzo, p. 623
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les spécificités de la procédure écrite devant la commission centrale d’aide sociale
CE 4 décembre 2002, M L.
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 626
SERVICES PUBLICS
Concours, langue française et intérêt pour agir
CE 6 novembre 2002, M. Djament et autres,
note André Legrand, p. 629
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 632