AJDA, 0017

TRIBUNE

L’arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique
Fabrice Melleray, p. 897

AU FIL DE LA SEMAINE

«Conserver l’apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne», p. 900

La Commission européenne présente les spécificités des services sociaux, p. 902

Enseignement privé sous contrat et Convention européenne des droits de l’homme, p. 902

Pas de possibilité de plaider au nom de la commune pour le contribuable qui peut agir lui-même, p. 903

Le syndicat de la juridiction administrative veut préserver la collégialité, p. 903

Circulaire sur l’évaluation de certains documents d’urbanisme sur l’environnement, p. 904

Annulation d’autorisations de disséminations d’OGM, p. 904

Circulaire sur l’application de la loi «littoral», p. 904

Promotion et avancement des fonctionnaires détachés auprès d’une entreprise privée, p. 905

Les larges pouvoirs du juge du référé précontractuel, p. 905

Limite d’âge et droit communautaire, p. 906

Le prix peut ne pas être un critère d’attribution d’un marché public, p. 906

Une commune ne peut garantir une ligne de crédit, p. 906

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Didier Piano, Eric Kolbert, Jean-Michel Adrien, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier et François Bourrachot

COMPETENCE
Sanction et prérogative de puissance publique
CAA Paris 2 février 2006, M. C,
chron. Pascal Trouilly, p. 907

CONTRATS ET MARCHES
L’exclusion des entreprises en situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales
CAA Marseille 23 mars 2006, SARL Etablissements Chessa frères
chron. François Bourrachot, p. 908

FONCTION PUBLIQUE
Modalités d’examen d’une demande de réintégration présentée à l’expiration d’une disponibilité de moins de trois ans
CAA Bordeaux 14 mars 2006, M. Fehr
chron. Didier Péano, p. 910

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’obligation d’informer les parties, à leur demande et avant l’audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement
CAA Versailles 28 mars 2006, Mme Schrempp
chron. Gilles Pellissier, p. 912

RESPONSABILITE
La responsabilité des dommages causés aux tiers par un mineur
CAA Nancy 6 avril 2006, Institut national de la Recherche Agronomique
chron. Jean-Michel Adrien, p. 916

SERVICES PUBLICS
Le contrôle par l’administration de l’exercice d’une activité professionnelle par les chômeurs indemnisés
CAA Lyon 14 mars 2006, M. Quillon
chron. Eric Kolbert, p. 918

ETUDES

Contrats publics et fonds de compensation de la TVA: enfin une clarification!
Loïc Levoyer, p. 920

Questions sur les nouvelles concessions d’aménagement
Etienne Fatôme et Laurent Richer, p. 926

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPETENCE
Une commune peut-elle sortir de l’accord général sur le commerce des services?,
TA Clermont-Ferrand 6 décembre 2005, Préfet de l’Allier
note Thierry Tuot, p. 934

FONCTION PUBLIQUE
Interdiction des discriminations et limite d’âge aux concours
CE 1er mars 2006, Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières
concl. Terry Olson, p. 936

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Evolutions récentes de l’intérêt à agir des syndicats
CE 28 décembre 2005, Union syndicale des magistrats administratifs
note Jean-Marie Pontier, p. 940

SERVICES PUBLICS
L’aide médicale d’Etat aux étrangers: restriction des droits et juridiction compétente
CE Ord. 21 octobre 2005, Association Aides et autres (1er espèce), et CE 9 décembre 2005, M. Grangeon (2e espèce)
note Hervé Rihal, p. 944

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 948

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 952