AJDA, 0030

TRIBUNE

Droit électoral, internet et bulletins de vote
Didier Maus, p. 1617

AU FIL DE LA SEMAINE

La disparition de Louis Favoreu, p. 1620

Prêt en bibliothèque: plus d’un an après la loi, les décrets d’application, p. 1621

Transfert des prestations famillales des fonctionnaires aux CAF, p. 1621

Le «plan Borloo» devant le Conseil économique et social, p. 1622

La stagnation de l’usage des transports collectifs, conséquence des nouveaux modes de vie, p. 1622

Pas d’opposition de la CNIL au signalement par EDF des personnes en situation de précarité, p. 1622

Quelle motivation pour la sanction d’une fonctionnaire voilée?, p. 1623

Rapport de préfiguration de l’Ecole des hautes études en santé publique, p. 1623

Bruno Genevois président de la Section du contentieux, p. 1624

Précisions sur le chantier de la réforme des autorisations d’urbanisme, p. 1624

Organisation des fonds d’aménagement urbain, p. 1625

Mise en place des sociétés de coordination d’organismes d’habitations à loyer modéré, p. 1625

ETUDES

Les nouvelles méthodes du juge administratif
David Bailleul, p. 1626

Renonciation aux intérêts moratoires et ordre public
Jean-François Lafaix, p. 1631

Le pouvoir disciplinaire sur les maires
Bertrand Seiller, p. 1637

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La consolidation de la place du préfet dans l’administration déconcentrée de l’Etat
Malik Boumediene, p. 1644

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS

La responsabilité de l’acheteur public en cas de nullité d’un contrat
CAA Marseille 30 mars 2004, Société anonyme Carlson Wagonlit Travel
note Sylvain, p. 1648

Une transaction dépourvue de cause légitime ne peut être homologuée
TA Lyon 25 mars 2004, Syndicat mixte du Jura Gessien
note Jean-David Dreyfus, p. 1650

DROIT ÉCONOMIQUE

Définition du critère déterminant la zone de chalandise
CE 11 février 2004, Société Etablissement Grassot, Société Jardivil
concl. Rémy Schwartz, p. 1651

DROITS FONDAMENTAUX
Suspension des droits à pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’homme: l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée
CE 7 janvier 2004, M. C. et M. G. (2 esp.)
note Olivier Dord, p. 1653

FONCTION PUBLIQUE
Accès des européens à la fonction publique: une vocation et non un droit
CAA Douai 15 avril 2004, Mme Isabel Burbaud c/ Ministre de la Santé
note Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 1661

RESPONSABILITÉ
Ne pas lutter contre les nuisances sonores de voisinage est une faute lourde
TA Strasbourg 29 avril 2004, M. et M” Jean-Paul Durringer
concl. Robert Collier, p. 1666

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droit économique, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1668

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1672

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.aida.fr

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
Seule l’autorité de nomination est competente pour attribuer une nouvelle bonification indiciaire, CAA Lyon 4 mai 2004*, p. 1668

Droit communautaire
Accès des européens à la fonction publique: une vocation et non un droit, CAA Douai 15 avril 2004, note Jean-Michel Lemoytre de Forges, p. 1661

BIENS
Domaine
Inaliénabilité d’un bien affecté à un service public et aménagé, CAA Douai 25 mai 2004*, p. 1668

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
Critères d’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, CAA Nancy 13 mai 2004*, p. 1669

Commune
Le pouvoir disciplinaire sur les maires, par Bertrand Seiller, p. 1637

Intercommunalité
Champ de compétence territorlale d’une communauté de communes, CAA Bordeaux 27 avril 2044*, p. 1669

Outre-mer
Un mémoire préalable à une action judiciaire selon le code des communes en Polynésie française, CAA Paris 19 avril 2004*, p. 1669

COMPETENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les mesures disciplinaires prises par un établissement d’enseignement privé ne sont pas des actes administratifs, CE 26 mai 2004*, p. 1669

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
La responsabilité de l’acheteur public en cas de nullité d’un contrat, CAA Marseille 30 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1648

Renonciation aux intérêts moratoires et ordre public, par Jean-François Lafaix, p. 1631

Une transaction dépourvue de cause légitime ne peut être homologuée, TA Lyon 25 mars 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1650

DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Définition du critère déterminant la zone de chalandise, CE 11 févrìer 2004, concl. Rémy Schwartz, p. 1651

Déséquilibre de la zone de chalandise et bilan négatif du projet, CE 7 juin 2004*, p. 1669

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertes fondamentaux
Suspension des droits à pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’homme: l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée, CE 7 janvier 2004 (2 esp.). note Olivier Dord, p. 1653

ENVIRONNEMENT
Monument et site
Classement d’une parcelle qui contribue à la sauvegarde d’un site, CE 31 mars 2004*, p. 1670

Nature et environnement
Ne pas lutter contre les nuisances sonores de voisinage est une faute lourde, TA Strasbourg 29 avril 2004, concl. Robert Collier, p. 1666

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Accès des européens à la fonction publique: une vocation et non un droit, CAA Douai 15 avril 2004, note Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 1661

Carrière des fonctionnaires
Conditions de mutation dans un territoire d’outre-mer, CE 28 mai 2004*, p. 1670

Nullité de la nomination dans un emploi inexistant, TA Amiens 4 mai 2004*, p. 1670

Cessation de fonction
Qu’est-ce, qu’un délit «contraire aux moeurs»?, CAA Douai 15 avril 2004*, p. 1670

Protection sociale des fonctionnaires
Suspension des droits à pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’homme: l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée, CE 7 janvier 2004 (2 esp.), note Olivier Dord, p. 1653

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Administration de l’Etat
La consolidation de la place du préfet dans l’administration déconcentrée de l’Etat, par Malik Boumediene, p. 1644

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Mode alternatif de règlement des conflits
Une transaction dépourvue de cause légitime ne peut étre homologuée, TA Lyon 25 mars 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1650

Pouvoir du juge
Les nouvelles méthodes du juge administratif, par David Bailleul, p. 1626

Procédure d’urgence
Pas d’illégalité manifeste dans l’absence de terrain d’accueil des gens du voyage, CE 26 février 2004*, p. 1670

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
L’entretien normal signifie la mise en place de mesures suffisantes et adaptées à la nature du danger, CAA Lyon 4 mai 2004*, p. 1670

La responsabilité de l’acheteur public en cas de nullité d’un contrat, CAA Marseille 30 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1648

Ne pas lutter contre les nuisances sonores de voisinage est une faute lourde, TA Strasbourg 29 avril 2004, concl. Robert Collier, p. 1666

Responsabilité sans faute
La responsabilité de l’acheteur public en cas de nullité d’un contrat, CAA Marseille 30 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1648

SERVICES PUBLICS
Santé publique
Accès des européens à la fonction publique
une vocation et non un droit, CAA Douai 15 avril 2004, note Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 1661

Service public (généralités)
Situation des élèves du public et du prìvé au regard du transport scolaire, CAA Nancy 27 mai 2004*, p. 1671

URBANISME
Plan local d’urbanisme
Composition de la note explicative pour la révision d’un plan d’occupation des sols, CAA Paris 1er juin 2004*, p. 1671