AJDA, 0035
TRIBUNE
Vers une moralisation de la soutenance de thèse?
Philippe Blachèr, p. 1921
AU FIL DE LA SEMAINE
Fonction publique territoriale: retour de missions de gestion au CNFPT, p. 1924
Les nouvelles règles de classement des établissements d’enseignement artistique, p. 1925
Modifications du code des juridictions financières, p. 1925
Perte de la nationalité et condition d’âge, p. 1925
Précision sur le régime de retrait des actes administratifs, p. 1927
L’article 8 de la CEDH n’a pas de portée absolue, p. 1927
Demande d’aide juridictionnelle et délai de régularisation, p. 1928
Publication du décret sur les parcs naturels marins, p. 1928
Faute lourde de l’Etat dans l’exercice de ses pouvoirs de tutelle, p. 1928
Conséquences de l’absence de présentation personnelle du demandeur de titre de séjour, p. 1929
Collecte et élimination des déchets vont de pair, p. 1929
ETUDES
L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectares
Patrick Hocreitère, p. 1930
Qu’est-ce que le droit administratif?
Jean-Marie Pontier, p. 1937
CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Pierre Le Garzic, Eric Kolbert, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier et François Bourrachot, p. 1941
CONTRATS ET MARCHES
Les effets de la nullité d’un contrat sur la garantie décennale
CAA Marseille 6º ch. 3 mai 2006, MM. Cardin et Fremolle, SCP Cardin & Fremolle, Société Beterem Bâtiment
chron. François Bourrachot, p. 1941
FONCTION PUBLIQUE
Forfait de pension et majoration pour tierce personne
CAA Lyon 3e ch. 27 juin 2006, Mme P.,
chron. Eric Kolbert, p. 1944
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l’exécution d’une décision de justice
CAA Versailles 2e ch. 21 septembre 2006, Consorts P. et autres
chron. Gilles Pellissier, p. 1947
L’illégalité d’une décision prise par un organisme incompétent donne-t-elle droit à une indemnisation?
CAA Paris 26 juin 2006, M. Marschner
chron. Pascal Trouilly, p. 1952
URBANISME
La cale recalée…,
CAA Nantes 2e ch. 18 avril 2006, Association «Manche Nature»
chron. Didier Artus, p. 1954
L’irrecevabilité résultant de l’article
R. 600-1 du code de l’urbanisme, CAA Douai 1re ch. 24 mai 2006, M. Descelers
chron. Pierre Le Garzic, p. 1956
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COMPETENCE
L’absence de contrôle des élections au comité d’hygiène et de sécurité du Sénat
TA Paris 15 juin 2006, M. Szabo
note M. B., p. 1959
DROITS FONDAMENTAUX
Egalité devant la loi sociale et discriminations positives
Cons. const. 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et Cons. const. 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances
note Christophe Geslot, p. 1961
ELECTIONS
Principe de continuité du régime électoral des communes
CE 23 août 2006, Elections municipales de Villeneuve-lès-Béziers
concl. Rémi Keller, p. 1967
FONCTION PUBLIQUE
Conflit dans la fonction publique territoriale aboutissant à une nomination pour ordre
CE 21 juillet 2006, M. Gastinel
concl. Emmanuel Glaser, p. 1970
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1973
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1976