AJDA, 0036

TRIBUNE

Un échelon de moins, un impôt de moins?,
Marie-Christine de Montecler, p. 1977

AU FIL DE LA SEMAINE

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi Grenelle de l’environnement, p. 1980

Une position dominante n’est pas forcément illégale, p. 1980

Un comité pour la réforme des collectivités locales, p. 1981

Controverse sur la suppression du paritarisme, p. 1981

Hubert Falto souhaite renouveler les modalités d’exercice des services publics, p. 1981

Adoption de la loi relative à la Cour des comptes, p. 1982

Précision sur la nature des informations à donner à la commission de génie biomoléculaire, p. 1982

Suicide de détenus: la CEDH condamne la France, p. 1983

Troisième rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, p. 1983

Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains, p. 1984

Le comité de suivi do Dalo s’inquiète du respect des enjeux de la loi, p. 1984

Les sénateurs ne veulent pas toucher aux 20 % de logements sociaux, p. 1985

Une nouvelle vision territoriale de la santé, p. 1985

Le plan de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs, p. 1986

Le Pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté, p. 1986

Une étude dresse un état des lieux contrasté sur l’intercommunalité culturelle, p. 1986

Des propositions en faveur de la conservation du patrimoine monumental, p. 1987

Le rôle renforcé des collectivités locales dans le service universel du haut débit, p. 1987

Le décret sur le rapporteur public a été présenté au Conseil supérieur des TA et des CAA, p. 1987

ETUDES

Eléments historiques relatifs aux congés de maladie dans la fonction publique d’Etat
par Carole Moniolle, p. 1988

La loi, le juge et les pratiques religieuses
par Hocine Zeghbib, p. 1997

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée… peut-être pas
par Françoise Dupont-Marillla, p. 2003

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
La modification d’un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence?
CJCE 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH c/ Republik õsterreich (Bund)
note Jean-David Dreyfus, p. 2008

DROITS FONDAMENTAUX
La burga est incompatible avec la nationalité française
CE 27 juin 2008, Mme Mabchour
note Philippe Chrestia, p. 2013

FONCTION PUBLIQUE
L’accès des malades à la fonction publique facilité
CE 6 juin 2008, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT
note Véronique Vaccaro-Planchet, p. 2017

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’article R. 811-7 du code de justice administrative institue une obligation générale de représentation
CAA Douai 25 juin 2008, M. Mir
concl. Pierre Le Garzic, p. 2023

URBANISME
Application dans le temps de la limitation des recours des associations
CE 11 juillet 2008, Association des amis des paysages bourganiauds
concl. Anne Courrèges, p. 2025

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, p. 2029

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2032