AJDA, 0038
TRIBUNE
L’hédonisme au Conseil d’Etat
Laurent Richer, p. 2057
AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à… Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative
«La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux !», p. 2060
Conclusions du Grenelle de l’environnement, p. 2062
Référé-liberté: le droit au respect de la vie privée est une liberté fondamentale, p. 2063
Un décret assouplit les conditions de mise à disposition dans la fonction publique de l’Etat, p. 2063
Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la simplification du droit, p. 2064
Pas de hausse du point, mais des mesures «ciblées» pour les fonctionnaires, p. 2064
Polynésie française: deux projets de lois pour une meilleure stabilité politique, p. 2065
La dynamique des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, p. 2065
Premier concours national d’arbitrage de litiges de droit public, p. 2065
Le comité Balladur propose la mise en place d’une exception d’inconstitutionnalité, p. 2066
Des recommandations pour assurer une diversité sociale dans l’habitat, p. 2066
La reprise en régie et l’article L. 122-12 du code du travail, p. 2067
Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, p. 2067
ETUDES
Il faut sauver le commissaire du gouvernement… ou son successeur
par Geneviève Gondouin, p. 2068
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire
par Catherine Mamontoff, p. 2076
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
L’appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles
Jean-David Dreyfus, p. 2083
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’orgue était-il culturel ou cultuel?,
CAA Nantes 24 avril 2007, Commune de Trélazé
note Vincent Gaboriau, p. 2086
CONTRATS ET MARCHES
Les suites de l’annulation pour défaut de cause du refus de résilier une convention publique
CAA Paris 5 juillet 2007, Commune de Levallois-Perret
note Jean-David Dreyfus, p. 2089
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Conséquences de l’annulation «en tant que ne pas»
CE 25 juillet 2007, Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France
note François Julien-Laferrière, p. 2091
RESPONSABILITE
Responsabilité de l’Etat du fait des services pénitentiaires: une nouvelle évolution jurisprudentielle
CE 9 juillet 2007, M. D.
note Hervé Arbousset, p. 2094
SERVICES PUBLICS
L’agrément des aumôniers de prison et le culte des témoins de Jéhovah
TA Paris 6 juillet 2007, Association cultuelle Les témoins de Jéhovah de France
concl. Thibaut Célérier, p. 2097
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2100
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2104