REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 0002

La structure du droit français
Camille Jauffret Spinosi, p. 265

La légitimité du juge
Barthélemy Mercadal, p. 277

L’enseignement du droit comparé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, p. 293

Recent Evolutions and Foreseeable Trends of French Product Liability Rules : Apocalypse Later?
Olivier Debouzy & David Por, p. 311

Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne Christian Byk, p. 339

Les limites et le contrôle de la concurrence dans la perspective d’une harmonisation internationale
Laurence Idot, p. 371

Les droits des minoritaires (droit français des sociétés)
Michel Germain, p. 401

La propriété et le contrôle des compagnies aériennes.
Le cas d’Air France
Jean-Jacques Lecat, p. 415

La Convention de Rome créant la Cour pénale internationale : Questions de ratification
Hélène Ruiz-Fabri, p. 441

Responsabilité politique et pénale des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres
Philippe Ardant, p. 465

La saisine du Conseil constitutionnel. Contribution à un débat
Henry Roussillon, p. 487

L’incitation à la haine et la Constitution
Anne Cammillieri-Subrenat, p. 513

L’applicabilité des normes relatives aux droits de l’homme aux personnes morales de droit privé
Emmanuel Decaux, p. 549

Les droits de l’embryon et du foetus en droit privé
Catherine Labrusse-Riou et Florence Bellivier, p. 579

L’insolvabilité des entités publiques autres que l’État
André Delion, p. 603

Le système financier local en France: la décentralisation n’est pas le fédéralisme
Robert Hertzog, p. 613

La lutte contre la corruption nationale et internationale par les moyens du droit pénal
Jacqueline Riffault-Silk, p. 639

La protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Perspective française
Jean-Luc Soulier et Sandra Slee, p. 663